Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0151 - N° du dossier 3009.3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF C/ Mme [L] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée

Le 17 avril 2018, les époux BOUHLAL ont fait délivrer à monsieur [Z] un congé pour le 31 juillet 2018.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

No2013/ 58 Rôle No 11/ 00045 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ SOCIETE CIVILE GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER LE PETIT CAMPEDIEU MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée

BF N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 2015L0239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

, et qu'ayant sollicité et obtenu un prêt, l'acte pouvait être régularisé dans le délai de 4 mois qui expirait le 27 juillet 2018 ; que s'il est prévu qu'à défaut de réalisation de la vente dans ce délai

à la SCI MIGROS, de la copie des documents suivants : 1) l'avis n° V432/10 annexé au permis d'aménager délivré le 21 avril 2011 ; 2) l'avis n° V143/13 annexé au permis d'aménager modificatif n° 1 délivré

Monsieur X... a, alors, présenté sa démission des fonctions de Directeur du Foyer " DELILLE " le 25 juillet 2003 avec effet au 25 Octobre 2003.

Intimée : Madame [S] [K] [M] [J], représentée par Me Abdelnour BOUADDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1171 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

J061 Intimé : Monsieur [U] [G], représenté par Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

représenté par Me Marie-Emmanuelle KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 2022-25 Monsieur [S] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 93635 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20240017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Beauzeil à sa demande de communication des documents suivants concernant les travaux de l'église de la commune : 1) la délibération