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2 055 résultats pour « Delphine FOCT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f44851cdc6046d472eef54

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0712182c005de24d112

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ils font essentiellement valoir que suivant deux devis en date du 13 janvier 2015 acceptés le 3 février 2015, ils ont confié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60341ebde96b690d31b3039a

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 novembre 2016 *** Du mariage de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1297252b5975b6ea9d

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

6e chambre

6035371efdebd2614377f7b3

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

, substituant Me Vanessa BENICHOU du PARTNERSHIPS KING & SPALDING INTERNATIONAL LLP, avocat au barreau de PARIS SA EXTREME AGENCY ex société MJE [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577449ec5409d2f401550

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Maurice ZAVARO, Président empêché et Delphine VERHAEGHE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032dbfe4772ed5056662b63

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Maurice Zavaro, président empêché et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdacdc6046d47a17787

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

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CA

Rétention Administrative

688858edd8cf5e00fc8986e3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a5b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

] né le 31 Mai 1959 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fc59c7af64986e40f71a60

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Portalis DBV3-V-B7J-XPGI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [M] Me Delphine

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d3cdc6046d477509ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92041

Appel

19 février 2015

19 février 2015

.-92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 INTIMÉES Mademoiselle Delphine, Charlotte Marie A... née le

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6364bb86e405357f749ea9be

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

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CA

Rétention Administrative

69f4484ecdc6046d472eef2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

INTIMEE : [J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e122eb797effb0702b0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Enfin, ils font valoir qu'il n'est pas démontré qu'ils se sont abstenus de donner des explications à M. [K] et que M. [K] ne démontre pas avoir subi un préjudice ou un dommage.

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CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7ec

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

/04188 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSG Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine

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CA

Chambre civile 1-7

6883104f80821d9a1906fcc7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Juin 2025 où nous étions Delphine

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