de commerce situé [Adresse 3] intervenue au profit de M.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 février 2017 (R.G. 2015F00440) par le Tribunal de Commerce

[D] conformément à l'évaluation faite par l'expert [Y], désigné par ordonnance du 28 février 2018 par le président du tribunal de commerce de Versailles. Enfin M.

- CEP - Société QBE EUROPE SA/NVAYANT SON SIEGE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me BRUZZO Me [M] Me FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

N° RG 18/04282 N° Portalis DBVX-V-B7C-LYGI Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 décembre 2017 RG : 2016j1083 [P] SARL ZEUS SECURITE SOCIETE PRIVEE C/ SA

A l'instar de la société Prestige, elle a été placée en liquidation judiciaire le tribunal de commerce de Meaux en date du 30 janvier 2017.

DU 25 NOVEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/12200 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Tribunal de Commerce

SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2018 -Tribunal de Commerce

[S] [U] aux fins de fournir à la juridiction tous éléments d'appréciation pour évaluer l'indemnité d'éviction due à celle-ci, en application de l'article L145-14 du code de commerce.

LHOTELLIER, avocat au barreau de TOULON Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

P] [U] Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAMAK Me VIRY Me MILLET Me FEHLMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

La société MHCS rétorque : -que le tribunal de commerce de Marseille doit être déclaré territorialement incompétent au profit du tribunal de Commerce de Reims, -que Madame D..., n'ayant disposé ni du

(n°147-2018 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/21365 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXL3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce

Pour garantir ce prêt, outre la contre-garantie de la BPI à hauteur de 50 % et le nantissement du fonds de commerce, la banque a recueilli la caution personnelle et solidaire de M.

La société A.D.S, appelante, expose : - que le fonds de commerce de fabrication de lunettes a été créé par M.

exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

[I] [O] et Mme [D] [W] épouse [O] demandent à la cour de : Vu les articles 42 et 46 du CPC Vu l'article R. 145-23 du Code de commerce Vu le principe exceptio est strictissimae interpretationis

L'adoption de ce statut par [P] [W] - peu important qu'il soit ou non inscrit au Registre du commerce et des sociétés - ainsi que la multiplicité des opérations conclues, sont exclusives de la qualité