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324 résultats pour « Claire ALTERMATT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En définitive, ces propos et leur connotation plus qu'équivoque tenus auprès d'une jeune alternante de notre organisation, qui plus est que vous rencontriez pour la première fois, ne sont pas admissibles

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

64eedc8ebb2c32d969d3524a

Appel

2 août 2023

2 août 2023

À l'issue d'une visite médicale de reprise du 19 avril 2016, elle a été déclarée : « apte à la reprise sans manutention de charges pendant 2 mois et en alternant au mieux travail assis / debout. »

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627e9f38d18b7ebf63d201

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

apposant sur d'autres parfums le signe Babylone Tower et en vendant les produits revêtus de ce signe tant en France qu'à l'étranger durant les périodes incriminées, - l'adjonction du terme Tower n'altérant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a44

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aussi, et alors qu'il résulte clairement de la chronologie, des éléments médicaux qu'elle produit et de l'avis d'inaptitude que cette inaptitude a, au moins partiellement, pour origine l'accident du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97abcdc6046d47654b98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur réplique que la démission résulte d'une volonté claire et non équivoque du salarié. Il considère que les reproches du salarié ne sont pas sérieux et les conteste un à un.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21916_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Au demeurant, la présence de l’ancien temple protestant dans le bâtiment ressort clairement de la demande de permis de construire.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a768ecdc6046d478da5a1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le montant maximal de la prime mais il ne surait se référer à cet effet à une somme versée en 2020 de 32 342 euros qui correspondait selon lui à la prime 2019 alors que d'une part rien n'établit clairement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda0a1ca734464ca4fd75d3

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

tout au long de leur poste, d'organiser le démarrage de l'équipe et d'assurer la transition avec l'équipe montante ; pour ces motifs, chaque secteur compte autant de chefs d'équipe que d'équipes alternantes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344035610fc2314c08c7ed

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

droits et à leur dignité, en compromettant leur avenir professionnel (quand par exemple les personnes doivent changer d'équipe ou préfèrent renoncer à l'embauche plutôt que de travailler avec vous), en altérant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b059e4ea48318f5ae11

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur ce, L'article L. 121-1 du code de la consommation interdit les pratiques commerciales déloyales, définies comme toute pratique contraire aux exigences de la diligence professionnelle altérant ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1d

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

MUTUELLES DU MANS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19/21, rue Chanzy - 72000 LE MANS représentés par la SCP HARDOUIN-LE BOUSSE-HERSCOVICI, avoué assistés de Maître HENRI ALTERMAN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986ff51eeae4f1309d137

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Autre fait alarmant, vous êtes en charge d'un alternant, et n'étiez pas au courant qu'il devait réaliser un rapport de stage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708cfccdc6046d4714c6a2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Selon l'article 325-5 du règlement précité, toutes les informations y compris celles à caractère promotionnel adressées par un conseiller d'investissement fiscal doivent présenter un caractère exact, clair

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2103bcaf505db696a22

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LATOURNERIE, substitué par Me Claire-Marie

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68872fdd147ef4d642d37667

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

centre hospitalier Guillaume Régnier, a rappelé que l'admission était intervenue dans le cadre d'une décompensation aigüe d'un trouble psychiatrique chronique, a relevé une 'méfiance pathologique altérant

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bd08eda960fba78b27b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] présente, incontestablement, des syndromes nombreux altérant son état de santé, il n'en demeure pas moins qu'aucun élément médical ne permet de déterminer si ces pathologies sont incompatibles ou compatibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

détails ; que l'examen comparatif, auquel a procédé la Cour, confirme l'appréciation des premiers juges ; que le sac commercialisé par la société NORMA, tant dans sa version foncée que dans sa version claire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

E... n’était pas dans un état d’agitation permanent depuis le début de son séjour à Machecoul mais alternait les phases d’agitation et de somnolence et de désorientation temporelle ; en outre, l’état d

Source officielle
CA

2e chambre civile

65aa27f7a34ad10008581ae4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

k) Mon opinion est que [C] gagnerait du temps et serait plus clair, avec lui- même et les autres, en annonçant la première 'école' de MTC à tendance 'échangistes partousards', 'voyeurs-exhibitionnistes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

dans les locaux de la Délégation Régionale que lors d'événements équipe extérieurs), mais également à l'encontre d'autres collaboratrices de la Délégation Régionale qui nous ont fait part de propos clairement

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