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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
630710817786aac563f2756f
24 août 2022
24 août 2022
immatriculée 419 475 678 RCS AGEN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Karim CHEBBANI
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CNP ASSURANCES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me CHEBBANI Me MARTIN-LINZAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de 30 % pour les bureaux et de 20 % pour l’entrepôt, en raison des différences de localisation entre, d’une part, les locaux à évaluer situés à Aubière, et, d’autre part, les locaux-types situés à Chamalières
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22216_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chmani, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
7 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Abdelkrim Y... et madame Safia X... se sont mariés le 3 mai 1980 à CHEMINI (ALGERIE), sans contrat préalable.
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7bbe64d7e510245246
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° N° RG 23/06229 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEK ORD TAXE Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : Résidence [5] Me BILSKI ARVA Me CHEBANNI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
deux tableaux ne sont en soi de nature à établir que ces dépenses ont été engagées dans l'intérêt de la SAS Lecheres Invests alors qu'il est constant que la première de ces dépenses a été exposée à Chamonix
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d81
11 décembre 2020
11 décembre 2020
[B] [R] évaluant le préjudice subi par la SCI du Départ. 2/ Assignation contre la SCI Chemini devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'ordonner à la SCI Chemini de verser à la SCI du
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b13
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Elle estime que le recours des intimés revêt un caractère chicanier et fautif.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92509
26 mai 2015
26 mai 2015
Elle considère que l'attitude du père est chicanière et néfaste n'ayant pas le sens des réalités et imposant deux réveils matinaux à leur fille pour la conduire à l'école. M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d45d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RANDAZZO CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI de la Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Olivia SARTOR-AYMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b809
17 janvier 2008
17 janvier 2008
autre demande, - débouter Mme Marie-Magdeleine de C... de Brancion de ses demandes tendant à obtenir la jouissance gratuite de l'appartement situé ... et de la maison lui appartenant en propre à Chamonix
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffdb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1 bd de la Marquette-31090 TOULOUSE comparant en personne, assistée de Me Hélène CHAYRIGUES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Malika CHMANI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
8 février 2012
la date de l'opération en l'absence de l'audité, M Y... a néanmoins confirmé à Mme X... dans des termes parfaitement dénués d'équivoque, qu'elle interviendrait comme initialement prévu le 23 mai à Chamant
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d459
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RANDAZZO CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI de la Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Olivia SARTOR-AYMARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00151_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En outre, le seul contrat de travail à durée déterminée, à caractère saisonnier, conclu auprès de la société à responsabilité limitée " Aux Petits Gourmands ", sise à Chamonix, le 31 mai 2023 ne saurait
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. LUSTR'ECLAIRc/S.C
6253c9a7bd3db21cbdd88eff
2 avril 2007
2 avril 2007
Marsa a donné à bail commercial selon acte du 21 mars 1991 des locaux sis à Champniers à la S.A.S. Lustr'Éclair. Le bailleur a initié en 2001 une procédure pour faire réévaluer le loyer initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Thierry ROY, Nicolas LEMOINE, Jean-Noël GALY, Marine LEDUC, Sarah CHAILLANI et Morgane LE CORNEC Huissiers de Justice associés à VILLENEUVE D'ASCQ en date du 3 mai 2017 D'UNE PART - 2 - II - CA CONSUMER
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, représenté par Mes Foissac et Chicano, avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1919889 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02418_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par ailleurs, il n'est pas établi qu'à la date de la décision en litige, son activité saisonnière de plongeur dans un restaurant de Chamonix présentait un caractère stable et que ses revenus étaient suffisants
Source officiellePage 5 sur 12