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Par un jugement du 22 avril 2022, dont le département de la Charente-Maritime relève appel, le Tribunal administratif de Paris a mis à la charge du département de la Charente-Maritime à compter du 15 septembre

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0997cdc6046d47d3a4ca

Appel

1 avril 2026

(MSA des Charentes) a notifié à M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09aecdc6046d47d3a69e

Appel

1 avril 2026

(en suivant, la CAF de la Charente) a informé M.

Source officielle

4ème chambre commerciale

678f383106f4e91c5f36c490

Appel

10 janvier 2025

[Localité 15] aux entiers dépens de l'incident -Condamné la SARL Boucherie Charcuterie [Localité 15] à payer à chacune des sociétés Lixxbail, Tecnobanc et GFF une indemnité de 800 euros au titre de l'article

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Enertrag Poitou Charentes VII une autorisation environnementale concernant un parc

Source officielle

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c6f

Appel

3 avril 2025

Par note en délibéré du 27 mars 2025, l'Urssaf Poitou-Charentes expose que : M.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65375f52974d258318454fc5

Appel

23 octobre 2023

de la société CRCAM Charente-Périgord aux termes de l'acte de prêt.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01386_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes Val de Charente conclut au rejet de la demande d'exécution présentée par Mme C.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce099acdc6046d47d3a530

Appel

1 avril 2026

(CRA de la CPAM de la Charente) afin de contester cette décision. 4- Par décision du 11 mai 2022, la CRA de la Charente a rejeté le recours de Mme [Y]. 5- Le 4 juillet 2022, Mme [Y] a saisi le pôle

Source officielle

4ème chambre commerciale

69736bfdcdc6046d476a3e24

Appel

16 janvier 2026

Bompard aux entiers dépens de l'incident -Condamné la SARL Boucherie Charcuterie Bompard à payer à chacune des sociétés Lixxbail, Tecnobanc et GFF une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163014a4c6681071edf6712

Appel

3 mai 2012

Il demande à la Cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et de débouter la Caisse Primaire d'Assurances Maladie de la Charente de toutes ses demandes.

Source officielle

1ère Chambre

67874f30d61a5c2f4aa366cc

Appel

14 janvier 2025

Par déclaration reçue au greffe le 20 février 2023, la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d229cb9b3c8605deec1dbe

Appel

25 janvier 2023

Charentes de sa demande d'application des intérêts contractuels postérieurement au 07 janvier 2019, debouté M.

Source officielle

2ème Chambre

668e2570fcf93851fdd6481b

Appel

9 juillet 2024

Le 11 mai 2023, Monsieur [L] a attrait l'URSSAF Poitou-Charentes devant le juge de l'exécution de [Localité 7].

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76a

Appel

16 février 2011

L BOUCHERIE CHARCUTERIE LES PALMIERS C/ X... Y... Y... Z... APPELANTE : S. A. R.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02890_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par suite, la société requérante est fondée à soutenir que le SDIS de la Charente-Maritime ne pouvait légalement lui facturer cette intervention. 10.

Source officielle

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c63

Appel

3 avril 2025

L'Urssaf Poitou-Charentes a délivré à M.

Source officielle

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c61

Appel

3 avril 2025

L'Urssaf Poitou-Charentes a notifié à M.