- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122 INTIMEE Association UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS (UFCV) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane PICARD

du terme d'un contrat de crédit de 18205,76 euros, au taux de 3,599%, remboursable en 60 mensualités, accessoire à une vente de véhicule d'occasion Peugeot 5008 de même montant par la société Abcis Picardie

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2016 devant la cour composée de : Président : Catherine

Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2016- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 14/ 01498 APPELANTS Monsieur Thierry X...né le 19 Février 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) et Madame Catherine

Catherine X... ARLANDIS Christine X... Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

: Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 janvier 2023 DEMANDEUR : Monsieur [G]-[K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florent MOREL de la SCP PICARD

novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julie PICARD

SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Association MISSION LOCALE DU PAYS D'[Localité 3] ET EURE SUD [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD

APPELANTE Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 18 rue Salvador Allendé BP 307 86000 POITIERS représentée et assistée de Me Catherine

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/126 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265267077400409 Madame [N] [V] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 24] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Catherine

B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4

fusion [Localité 3]-[Localité 8] ayant son siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Franck GYS (avocat au barreau de [Localité 3]) DÉBATS à l'audience publique du 10 Janvier 2013 tenue par Catherine

Madame [R] [S] épouse [Y] née le 30 Décembre 1952 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Catherine

de TOURS en date du 28 Avril 2022 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame [E] [D] née le 19 Janvier 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine

régulièrement assigné par acte d'huissier remis à l'étude le 4 juin 2021 Sci [Adresse 9] RCS d'Evreux 513 488 411 [Adresse 5] [Localité 1] représentée et assistée par Me Thibaut BEAUHAIRE de la Scp PICARD