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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e7
9 janvier 2013
9 janvier 2013
1981 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Monsieur
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6253ca9ebd3db21cbdd8b8c4
28 mars 2008
28 mars 2008
Condé 400 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Jean Pierre LIONNET (avocat au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Christophe Z... exerçant à l'enseigne SRCO ...
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6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
12 mars 2015
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
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6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
24 avril 2012
Jacques Y..., monsieur Sébastien Z..., madame Anne-Marie A..., monsieur Warner B..., monsieur Christophe X... signifiées le 31 octobre 2011, Vu l'ordonnance de clôture du 16 janvier 2012.
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6253cdb5bd3db21cbdd94364
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Christophe D..., membre de la E... , avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Christophe F... né le [...] [...] [...]
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6253ccf0bd3db21cbdd91c7a
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Christophe Y...
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6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
.., Monsieur Quentin A..., Monsieur Christophe A..., Monsieur Sébastien X... et Monsieur Baptiste X..., petits-enfants de Monsieur X... : 5. 000 € pour chacun d'eux ; Que le jugement déféré sera réformé
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6253cd14bd3db21cbdd9239e
7 mai 2015
7 mai 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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6253c8b0bd3db21cbdd85f9e
6 juin 2002
6 juin 2002
LES FAITS - LA PROCEDURE La société COFINOGA a consenti à Monsieur Christophe X..., suivant acte sous seing privé du 22 février 1991, une ouverture de crédit de 4 000 francs utilisable par fractions
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6253ccdebd3db21cbdd918fc
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en
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6253ca23bd3db21cbdd8a2ac
11 décembre 2007
11 décembre 2007
de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NIMES Monsieur Christophe Y... ... 30000 NIMES représenté par la SCP P.
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6253cceebd3db21cbdd91bd1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en
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6253ccf7bd3db21cbdd91de0
18 décembre 2014
18 décembre 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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6253cbbebd3db21cbdd8e269
22 juin 2011
22 juin 2011
FAITS ET DE LA PROCEDURE Statuant sur l'appel formé par monsieur Christophe X..., le 29 juillet 2009, à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Chartres, Section Agriculture, en date
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6253ccebbd3db21cbdd91b56
16 octobre 2014
16 octobre 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c41
6 novembre 2014
6 novembre 2014
qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f04
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188f
26 juin 2014
26 juin 2014
ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre Sociale
67a5a9ced98736821282676e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Adresse 2] représenté par par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, absent INTIMEE [4], sise [Adresse 1] ni comparant ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017a
22 janvier 2013
22 janvier 2013
APPELANT : Monsieur Christophe-Pierre X...
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