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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6312eeb52e6a8e4f13ca6065
2 septembre 2022
2 septembre 2022
FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 162 RG 18/12525 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC27Z [H] [C] C/ SAS MAIN SECURITE, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ONET SECURITE Copie
Source officielle1re chambre civile
696789cacdc6046d4742e170
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE [Adresse 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre
Source officielleChambre 1-9
696aa3e5cdc6046d4792eab2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour :
Source officielle2ème Chambre
65a8d28ae12c85000874aeb8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2Z N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SELARL BGLM
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019046
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me
Source officielleChambre Sociale
642fb7b3cece1704f57479fb
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] a été embauché en CDI par l'association Retraite à la Charité à compter du 1er juin 2013 au poste de responsable logistique, affecté au poste de chef de cuisine.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a2a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro
Source officielleChambre 3-1
64a50c57b8594705dbfcc972
4 juillet 2023
4 juillet 2023
HAUT SOMMET Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 4 juillet 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise
Source officielleChambre 4-8a
6719e4dd5857dd64cbdaa3ac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
H] [U] C/ S.A.S. [8] Compagnie d'assurances [5] CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT REGIONAL PAC A- CENTRE DE FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES ALPES MARITIMES TIEUX Copie
Source officielle2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd466073
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4462
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EUROFIELD Société WSB Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Alain CHETRIT Me David LAYANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre civile section B
6979e4b2cdc6046d47f6d37f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRT N° Minute
Source officielleChambre civile section B
6979e3c4cdc6046d47f6bffa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWK2 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c5878552
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOJ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0295
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRP2 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
65a8d292e12c85000874aebc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY27 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES
Source officielle2ème Chambre
65b361df1d7564000872de9a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a0291
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUI4 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielleChambre 4-3
68788726e2f36c9774d8095a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CHERINE ROSE Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [B] [H] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cf
8 avril 2008
8 avril 2008
.-72700 PRUILLE LE CHETIF Madame Berthe X... épouse Y... née le 12 Février 1929 à PRUILLE LE CHETIF (72) ... Monsieur Marcel X...
Source officiellePage 5 sur 31