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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f433e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Cabot Financial France sera condamnée à verser entre les mains de l'avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle, Maître Eléonore Dartois, la somme de 1700 euros au titre des frais irrépétibles
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6078
10 avril 2024
10 avril 2024
VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22-000257 SARL CABOT
Source officielle3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd4d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ARRÊT MIXTE DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SARL de droit irlandais CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED [Adresse 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE :
Source officielle2ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
65b363901d7564000872df6d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Préalablement, elles précisent qu'elles sont des fonds d'investissements, ne font nullement partie d'un prétendu groupe CABOT SQUARE et ne sont pas des filiales de la société CABOT SQUARE LIMITED, qui
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85134
2 novembre 1999
2 novembre 1999
française, jamais condamnée ; libre Non comparante, représentée par Maître SERRES-CAMBOT Substituant Maître ROUDET Laurence, Avocat au Barreau de SAINTES; D AUTRE PART, A l appel de la cause, le S octobre
Source officielleChambre 1-2
63d37989d1bc2605de4b4683
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistées de Me Timothée GAGNEPAIN et Me Lucille MADARIAGA, de L'AARPI McDermott Will & Emery, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE S.N.C.
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[C] [J] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 2].2021.020168 du 13/09/2021 accordée
Source officielleETRANGERS
62fdd615c40462c563c35245
17 août 2022
17 août 2022
, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 16/08/2022 à 16h00, assisté deN.DIABY lors des débats et K.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6961465acdc6046d47c51757
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AJILINK-[M] CABOOTER-DE CHANAUD S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e2fe25450008314a7a
25 avril 2024
25 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : E0638 INTIMEE S.A.S.
Source officielle1ère chambre
697c5d86cdc6046d47391ee5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02724 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJN2 AG TJ D'[Localité 7] 17 juillet 2024 RG : 24/00634 [B] C/ SAS CABOT FINANCIAL
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
175 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON
Source officielleETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e14
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 06/09/2022 à 15h30, assisté de K.
Source officielle5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a8e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dcb6f0d304f138e5f27
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle2e chambre civile
663089780316960008413517
25 avril 2024
25 avril 2024
par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame [W] [N] née le 03 Janvier 1990 à [Localité 10] ([Localité 2]) de nationalité Française
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216871
5 avril 2023
5 avril 2023
au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Ayant pour avocats plaidants Mes Timothée GAGNEPAIN et Lucille MADARIAGA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La société BRESSE DISTRIBUTION, immatriculée
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
WOIRHAYE, Avocat Général INTIMES Monsieur François X... ... 77320 LA FERTE GAUCHER représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de
Source officiellePage 5 sur 45