non intégrés sur les marchés locaux sur lesquels la majeure partie de la distribution de la bière est contrôlée par un ou plusieurs brasseurs ; l'intégration verticale des deux premiers brasseurs, qui

04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUNV Décision déférée à la cour : jugement du Juge des contentieux de la protection de BRIEY

capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Edouard Branly

Il est établi que les commandes en 2015 représentaient un chiffre d'affaires total pour le brasseur de 4 957,54 euros, en 2016 de 3 803,20 euros et en 2017 de 0 euro.

le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Martine POISSON-BRASSEUR

MOTIFS DE LA DECISION Il est constant que le 22 décembre 2003, la société DIONYSOS écrivait à Mademoiselle X... dans les termes suivants : " Objet : financement brasseur Mademoiselle, Comme

marchande demeurant 23992 HOLTINGSDORF HAUS 3 RFA ALLEMAGNE ayant élu domicile chez Maître Thierry FILLION - 4 rue Jean Jaurès - 35000 RENNES prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître BRAJEUX

[X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me BRAZEY Me GRUBER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

Thierry X..., concernant notamment : - la part libérale de son activité notamment pour le compte du musée Branly pour lequel il a cessé d'intervenir en tant que le salarié après l'année 2008, poursuivant

[L] qui indique « je travail au 3 Brasseurs de [Localité 4] en cuisine depuis maintenant presque 2 ans.

LE BRANLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 24 Octobre 2024 APPELANTE : S.C.I. CONSTANT ET SARAH Chez M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02152 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIG Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/40 26 septembre 2024 COUR

Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBS Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

commissionnaire, doit répondre de la faute lourde de ses substitués, - que la faute lourde est constituée dès lors que une faute de surveillance grossière a été commise lors d'un premier déchargement à BRANLYS

effectives de l'intimé est déterminante et qu'il résulte du dossier et des pièces jointes que Monsieur [Y] [G] a déclaré lors de son audition être sans domicile fixe et dormir à la station de métro Georges Brassens

MMA IARD - [Adresse 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Guillaume BRAJEUX du cabinet HFW,

[D], un nantissement sur le fonds de commerce de la société Les Archives, l'engagement de caution du brasseur la société [I] CHR. Par acte sous seing privé daté du 14 mars 2012 M.

Statuant à nouveau, Condamner Monsieur [F] [L], en qualité de caution, à payer à la SAS HEINEKEN ENTREPRISE au titre du prêt Brasseur de la Banque CIC EST les intérêts au taux de 4,15 % sur la somme