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164 379 résultats pour « Boyer-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878aa

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

DELEBOIS Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69f43f5ecdc6046d472e4097

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] qui a comparu en personne, a fait valoir qu'il résidait en campagne et qu'il avait besoin de sa voiture pour se déplacer.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02180_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc20cdc6046d472a466e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Il fait valoir que le besoin doit être caractérisé et documenté par des éléments objectifs et contemporains du besoin et non par des attestations de proches.

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CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ab7

Appel

26 avril 1999

26 avril 1999

STE A S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd5cdc6046d47bf5d7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715ddb

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

J..., domiciliée à Angresse, a créé une activité de construction et commercialisation de maisons à Ossature bois.

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CA

4ème Chambre

5fca85efa8ef0376a5ff64eb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Tec, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation à ossature bois bioclimatique BBC sur un terrain

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CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Une fois la somme payée, vous enregistrez sur le ticket le bon de réductions (d'une valeur de 5 euros par exemple), vous mettez dans la caisse le bon de réduction que vous avez récupéré (en l'occurrence

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CA

Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da627

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un premier bon de commande n° 4772 a été signé le 1er février 2018, pour la mise à disposition par la SAS CCMB à la SARL Yvon Boyer d'une grue de chantier, pour un montant de 70 000 euros HT (84 000 euros

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92995

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

la commune de Ghisoni, que les résultats devaient bénéficier aux acteurs de la filière bois dont il faisait partie.

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CA

Avis

CADA:20217195

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

secrétariat le 10 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat d'Aulnay-sous-Bois

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CA

Avis

CADA:20171390

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de

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CA

Conseil

CADA:20155049

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur

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CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que ce n'est pas parce qu'une partie du prix prévu au bon de commande a déjà été versé par M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00599_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En premier lieu, l'administration a réintégré dans les résultats des exercices en litige le montant de dépenses relatives à des achats de béton et de blocs de béton, de zinc et de plomb pour toiture, et

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02430_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

La SARL Magic Boy Animation refacture ces prestations à ses clients sans appliquer de marge.

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CA

1ère Chambre

69f1990ecdc6046d47edcf34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courriel en date du 1er décembre suivant, elle a transmis un bon commande incluant les conditions générales de vente.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa26

Appel

7 février 2008

7 février 2008

SUR CE, Le 30 avril 1999, la SARL DMP a confié à la SARL THERMI BOIS la construction d'un bâtiment industriel à CUVERVILLE 11, rue des Hauts Fourneaux, pour les besoins d'une activité de fabrication de

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CA

2ème Chambre

627b559d76c5d9057df8007e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur les autres demandes Mme [F] succombant à l'instance, elle sera condamnée aux dépens d'appel, dont distraction sera faite au profit de la SELARL Boyer - Besson- Mangione.

Source officielle