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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02705_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c14
3 novembre 2014
3 novembre 2014
X...ne peut invoquer le bénéfice des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail prévoyant une indemnisation minimale équivalente à six mois de salaire. Par ailleurs M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c8
16 septembre 2004
16 septembre 2004
. : 03/04641 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA CERBERUS représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL DE GAUDRIC ET ASSOCIES, avocats au barreau de LISIEUX INTIME
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00001_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233a
13 avril 2015
13 avril 2015
Rose Marie X... ... ... 97111 MORNE À L'EAU Représentée par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb93
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[N] [P] aux dépens de l'instance, - accordé à maître Gaudin le bénéfices des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté toutes demandes plus
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cc
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fb
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00723_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02416_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 15 juin 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
9 février 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 09 Février 2011 Signé par Madame Françoise GAUDIN, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d9
24 juin 2013
24 juin 2013
président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller,.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01325_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel () exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2d
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ff
9 septembre 2013
9 septembre 2013
a bénéficié d'une avance de 14. 000 ¿ de la part de l'association, à valoir sur ses vacations.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00807 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielle2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] [J] d'autre part, avec distraction au profit de Me Gaudin, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91127
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938dc
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f1
24 juin 2013
24 juin 2013
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN
Source officiellePage 5 sur 55