section encadrement RG n° 09/00132 APPELANTE Madame [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMEE SAS GROUPE SOLLY AZAR

. ************** FAITS ET PROCÉDURE L'URSSAF de Provence Alpes Côte d'Azur a procédé à la vérification de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage, et de garantie

AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/299 Rôle N° RG 17/07589 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMYJ [D] [Q] épouse [E] C/ [H] [E] SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur

publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant l'association « Comité des œuvres sociales Provence-Alpes-Côte d'Azur

03169 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAHS Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [A] [Y] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur

, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur

GROUPE SOLLY AZAR, société par actions simplifiée au capital social de 200000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION URSSAF PACA Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d'Azur, venant aux droits de l'URSSAF des Bouches

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Métropole Nice-Côte-d'Azur — Suite à réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé « Sauvons nos tombes », qui souhaite photographier les tombes de soldats situées

INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307014228866 La direction générale des Finances publiques, représentée par la directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur

C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE TRESOR PUBLIC - SIP CANNES VILLE Etablissement

obligatoirement » et explicitant le plan du captage de la source située sur sa parcelle cadastrée E 189 ; 2) la décision confiant la gestion de la source, située sur cette parcelle, à la métropole Nice-Côte d'Azur

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur

effectifs au 1er janvier 2018, classé par commission paritaire, avec contractuels à part et pourcentage homme et femme pour chaque CAP, détenu par les services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur