Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6035ff35749c6c648a37bb41
15 janvier 2016
15 janvier 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91214
9 janvier 2014
9 janvier 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 2 Arrêt du 9 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleRéférés
6707702381e733ee26982eb5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
père à entretien et l'éducation des enfants à la somme de 200 € par mois et par enfant. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da81
28 mars 2011
28 mars 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267f1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En cas de reprise du travail, les personnes bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant prévue à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140d
17 février 2014
17 février 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 19 Arrêt du 17 Février 2014 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68a
17 octobre 2011
17 octobre 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f7
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 4
603671f4c223cf12e86ff2a5
22 octobre 2015
22 octobre 2015
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21205_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 911-82 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'éducation peut déléguer par arrêté aux recteurs d'académie tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e850
21 novembre 2011
21 novembre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd18
6 août 2012
6 août 2012
Attendu qu'aux termes de l'article 375 du Code civil, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeada31367c908eb4e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MOTIFS DE L'ARRET Vu les articles L. 541-1 et R. 541-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'un complément à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc67
15 juin 2012
15 juin 2012
Y... lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fdb249201f2ccb94ad112a1
4 avril 2019
4 avril 2019
1984 ; articles L 581-1 à L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n° 86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d'exécution de droit commun : saisie des rémunérations,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267f3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En cas de reprise du travail, les personnes bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant prévue à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
23 mai 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84f
21 novembre 2011
21 novembre 2011
R. G : 10/ 06494 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 juin 2010 RG : 2009/ 12776 ch no 2- Cab. 4 X... C/ Y...
Source officiellePage 5 sur 113