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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ec
13 avril 2006
13 avril 2006
. : 04/07474 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société ERIA (ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES), SARL Chemin de Saint-Paul 69620 LEGNY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la décision contestée méconnaît l'article 6 de la convention n° 52 de l'Organisation internationale du travail sur les congés payés ; - elle méconnaît l'article 7.1 de la directive 2003/88/CE du Parlement
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 01 Avril 1966 à FOUQUIERES-LES-LENS ... 35400 SAINT MALO ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant la SCP GERARD-REHEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
VENISSIEUX représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA RUEDELOR représentée par ses dirigeants légaux avenue de l'Ile Brune 38120 SAINT
Source officielle4e Chambre A
603356fdc92bff0812d6362a
6 juillet 2017
6 juillet 2017
; - condamné la SARL Antibes Land à se conformer aux normes et à la règlementation en vigueur relative aux nuisances sonores, telles qu'édictées par les articles R1334-31 et suivants du code de la santé
Source officielleChambre civile TGI
626cd359bd20aa057d9f38f4
29 avril 2022
29 avril 2022
Par jugement contradictoire rendu le 23 août 2017, le tribunal de grande instance de Saint-Denis s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de Saint-Paul pour statuer sur la demande d'expulsion
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
24 avril 2025
[S] parler à Mme [A] 'avec des propos sexistes.
Source officielleChambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c4
31 août 2023
31 août 2023
. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 17 Février 2022, rg n° 20/00408 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecba
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 10 Avril 1961 à BRISBANE (AUSTRALIE) ... 1290 VERSOIX (SUISSE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MERMET-PAULY & BALTAZARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En second lieu, la décision de préemption querellée est motivée en fait par la circonstance que « le bien objet de la déclaration d’intention d’aliéner viendrait utilement compléter la maîtrise foncière
Source officielle1ère Chambre
69fc1fcdcdc6046d47e0be76
6 mai 2026
6 mai 2026
ALLIANZ IARD S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de l'arrêté n° 1066 du 22 août 1953 fixant le régime des congés des personnels civils relevant de l'autorité du chef du territoire ; - elle méconnaît l'article 7.1 de la directive 2003/88/CE du Parlement
Source officielleChambre civile
69720e59cdc6046d473c1f73
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[16], dont le siège social est au [Adresse 5] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N] [X] assisté de son curateur l'Association UDAF DE LA MOSELLE [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
26 juin 2008
Société GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT AMAND Maître Z... ALAIN NOTAIRE SCH. / BG.
Source officielleRétention Administrative
679875dc5d0c5ebad4c058e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elles m'ont dit que si je retourne au Maroc, elles allaient me tuer.'
Source officielleRétention Administrative
68e1ff1399233eb734b985df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il indique également s'il sait lire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ABEILLE IARD & SANTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 mai 2022 par
Source officiellePage 5 sur 16