AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21dbcdc6046d47e148c0
6 mai 2026
6 mai 2026
[Adresse 5] [Localité 6] N°SIREN : 832 349 500 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL
Source officiellePage 5 sur 23
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89560
16 avril 2007
16 avril 2007
LES THERMES MARINS dont le siège social social est Imm.
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