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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6349001763d497adffda4154
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[W] et son ex compagne, Mme [I] [Y], sont en conflit aigu depuis leur séparation.
Source officielle2e chambre 3e section
6160920ddb7ff645d85664aa
30 octobre 2014
30 octobre 2014
C'est dans ce contexte procédural qu'est intervenue la séparation de corps et la décision déférée à la cour.
Source officielleChambre 2-4
6364ba1ce405357f749ea486
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANT Monsieur [I] [N] né le 12 Janvier 1954 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Claire LANGEVIN de la SELAS PHILAE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de11
16 mai 2011
16 mai 2011
Par jugement du 5 décembre 2003 le juge aux affaires familiale de LIMOGES a prononcé la séparation de corps.
Source officielle6e Chambre B
61627ea438d18b7ebf63d22d
18 juin 2013
18 juin 2013
Un jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 20 janvier 1997 a prononcé la séparation de corps des époux [W]-[F] et a notamment mis à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece1
24 octobre 2011
24 octobre 2011
de corps.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aee
19 mars 2003
19 mars 2003
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 13 octobre 1988, le Tribunal de Grande Instance de LYON a prononcé la séparation de corps des époux X...
Source officielleChambre 1-1
69660709cdc6046d471df017
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/14306 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZJ Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M006 Mme [Z] [P] Représentant : Me Didier ESCALIER de la
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de66
16 mai 2011
16 mai 2011
297-1 alinéa 2 du Code Civil dispose que lorsque des demandes en divorce et en séparation de corps sont concurremment présentées le juge les examine simultanément si ces demandes sont fondées sur la faute
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc1
3 octobre 2011
3 octobre 2011
de corps des époux X.../ Y... et condamné Nicolas X... à payer à Martine Y... une pension alimentaire mensuelle indexée de 2 300 € ; que suivant exploit du 23 décembre 2009 Nicolas X... a fait assigner
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a711
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Sur la détermination de la date de la séparation du couple, Attendu que M.
Source officielle8ème chambre
659f969b3328fa00087a256e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En cas de divorce ou de séparation de corps, ce droit pourra être attribué, en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause, par la juridiction saisie de la demande en divorce ou en séparation
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727e
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Par acte du 18 novembre 1999, Madame Z... a fait assigner son époux en séparation de corps pour faute.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00162_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
16 mars 2016
Par arrêt rendu le 22 juin 2011 la Cour d'appel de Poitiers a déclaré irrecevable les demandes de séparation de corps, d'allocation de dommages et intérêts relatifs à la séparation et d'attribution de
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d935
3 mars 2011
3 mars 2011
Il conteste avoir d'autres activités commerciales dont il aurait délibérément tu l'existence et précise être séparé de corps et de biens d'avec son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
A titre principal, Michel Z...demande à la Cour de : - prononcer la séparation de corps aux torts exclusifs de Michelle Y..., - ordonner la transcription de la séparation de corps sur les registres
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc0
9 mai 2011
9 mai 2011
François X... est appelant d'un jugement rendu le 15 mars 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON qui a prononcé le divorce des époux par conversion de la séparation
Source officielleChambre Commerciale
69eafe99cdc6046d47578cc2
23 avril 2026
23 avril 2026
Or, le litige existe entre la SAS SEDA et six bailleurs, propriétaires de sept appartements T2, soit une minorité des propriétaires.
Source officiellePage 5 sur 182