Sur la créance de 7 802,66 euros réclamée par Madame [S] [R] épouse [B] à la succession, Madame [S] [R] épouse [B] sollicite de voir inscrit au passif de la succession la somme de 7 802,66 euros au

civ., 1er juillet 2003, n° 02-30.576 ; Cass. 2e civ., 4 mai 2017, n° 15-29.411).

, il relève par ailleurs l'état très moyen de ses unités d'habitation et le caractère précaire de l'occupation.

, peut être poursuivi par les créanciers de la succession, sauf à lui à renoncer à la succession (1 re Civ., 3 avril 2001, pourvoi n°99-18.200).

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/06518 N° Portalis DBV3-V-B7C-SU6I AFFAIRE : [I] [W

établissement nouveau dans la chaîne des établissements successifs.

Civ., 16 septembre 2010, pourvoi n° 09-15.672 2e Civ., 18 novembre 2010, pourvoi n° 09-17.276; 2e Civ., 28 novembre 2013, pourvoi n° 12-26.372 ;2e Civ., 28 mai 2014, pourvoi n° 13-16.968 et en ce sens

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025 à 12h00.

, II, n° 475; 2e Civ., 5 septembre 2019, pourvoi n° 18-14.456).

exigibles, qui était alors incertain, a été établi ultérieurement par l'établissement du projet de déclaration de succession élaboré par le notaire chargé de la succession.

la succession de [A] [C], - dire que les valeurs mobilières, liquidités et comptes dépendant de la succession de [A] [C] devront figurer à l'actif de la succession, - dire que le Notaire devra vérifier

* * * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Carlo A... est décédé le 10 février 1998 et son épouse née Domenica F... est elle-même décédée le 20 mars 1999.

Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, nº 13-28.774.

A hauteur de cour, la SAS [6] maintient son argumentation selon laquelle les voyages auxquels participent ses salariés sont un moyen d'action commerciale mis en oeuvre par la société.

[Z] [G] et Mme [X] [G] soutiennent que l'actif net de succession s'élève à la somme de 2 191 441,33 euros aux termes des déclarations de succession ; que le bien situé en Belgique, a été vendu au prix

[F] [A] ; Déclaré recevable l'action en partage judiciaire de la succession de [Z] [W] exercée par M.

PRONONCE : Le 03 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Il ajoute que seule la valorisation de la succession de M.