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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
; - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est sommaire et radicalement viciée dans son principe dès lors que le service s'est contenté d'affecter les achats comptabilisés d'un coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cb
14 juin 2012
14 juin 2012
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [E], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 38 ans pour
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
17 février 2006
Selon le Règlement du Personnel au Sol, le coefficient individuel qui, multiplié par la valeur du point AIR FRANCE, détermine Selon le Règlement du Personnel au Sol, le coefficient individuel qui, multiplié
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897a9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
En l'espèce, Madame Y... a bénéficié du niveau IV échelon II, coefficient 270, pour les six premiers mois de 2001 et du niveau IV, échelon III, coefficient 285 pour les six derniers mois de 2001, en sorte
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
9 novembre 2015
X...percevrait pour le niveau 4, échelon 3, coefficient 200, une rémunération au taux horaire de 10, 70 euros Cette classification, ce coefficient et ce taux horaire sont conformes à la grille des salaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6f
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Les engagements à un coefficient de facturation inférieur doivent préalablement être avalisés ou signés par le délégant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. II.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064f28558704f52e698d
5 avril 2023
5 avril 2023
- condamné la société SOPHIA CONSEIL à payer à Monsieur [G] [T] les sommes suivantes à titre de rappel de salaire, après application du coefficient adapté : - pour l'année 2014 : 9 583,61 euros
Source officielle1re chambre sociale
5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Ni le fait que la salariée aurait accepté pendant l'exécution du contrat de travail un coefficient inférieur à celui revendiqué, ni le fait qu'elle n'aurait pas alors sollicité un coefficient supérieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6142de3d260b993160
5 janvier 2012
5 janvier 2012
* Sur l'application du coefficient 140 S'appuyant sur l'article 2 de la convention collective applicable, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89740
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Monsieur X... qui a été classé au coefficient 270 de la convention collective des 5 branches (au lieu du coefficient 190 de la convention collective de la meunerie) a, par courrier du 2 mars 2005, contesté
Source officielle15e chambre
5fdaaf7576dfe840808538a5
5 juin 2019
5 juin 2019
OS 2 coefficient 165 ' décembre 74 vérificateur qualifié spécialisé P2 coefficient 190 ' mai 75 vérificateur qualifié spécialisé P2 coefficient 195 'août 75 agent de contrôle P2 coefficient 195 'décembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dès lors, pour un technicien territorial principal de 2ème classe, dont le coefficient de grade est fixé à 16, avec un coefficient géographique de 1 et alors que le taux de base annuel a été fixé à 361,90
Source officielleAvis
CADA:20212104
27 mai 2021
27 mai 2021
parties principales, des parties secondaires couvertes et non couvertes et des espaces de stationnement ; c) le secteur d'évaluation ; d) le tarif de la catégorie dans le secteur d'évaluation ; e) le coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6516703c788aac83189ea909
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Coefficient 230. b) Avec commandement. Coefficient 240. » Compte tenu de ce qui précède, et à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf354
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[I] était classé au coefficient 235. En juin 2015, il était classé au coefficient 255. Il a ensuite été classé au coefficient 617 à compter de novembre 2020. Le 21 juin 2018, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf87
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de base 245 et coefficient ancienneté 282, coefficient 282, pour un emploi d'adjointe de direction, la somme de 1.326 €, - ordonner, la production, sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9339
3 avril 2024
3 avril 2024
euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2016) : 10 623,40 euros - congés payés afférents : 1 062,34 euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2017
Source officielle15e chambre
5fca6ce8ad0e6557b5075362
21 octobre 2020
21 octobre 2020
du coefficient 140 v.
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f1a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1, coefficient 150 par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, de 27 heures, motivé par un accroissement temporaire d'activité lié à l'obtention de nouveaux contrats.
Source officiellePage 49 sur 811