Philippe MELIN, Président de chambre, Mme Anne BEAUVAIS, Conseillère, et M.

NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Nicole FAUGERE, Conseiller, Monsieur Philippe

La SCI CLOSERIE DE LA BRUZETTE, Suzanne X... veuve Y..., et Philippe Y... ont interjeté appel de cette décision. La société PERIMETRE n'a pas été intimée.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 94600 CHOISY LE ROI représenté par la SCP René JOBIN Philippe

[O] d'une rémunération annuelle égale à 2,6 % du chiffre d'affaires de la société PROTILAB. Par acte du 9 mai 2007, 10% du capital de la société PROTILAB a été cédé à M. [O] par M. [E].

Philippe AA... Chantal AA...

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00495 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06829 APPELANT Monsieur [I] Philippe

SCI NAZAR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentés par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe

B... se prévaut de ses notations annuelles successives.

DU BOIS D'ANGLE c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES S.C.P.

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[F] [J] mentionne les biens meubles suivants : un canapé d'angle XL tissus gris une TV Philips une home cinéma Samsung avec 2 enceintes un buffet bois 4 placards +tiroir une machine à café magimix

né le 22 Mai 1959 à Ajaccio ... 20138 Coti Chiavari assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO

LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe X... , intimé, Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 29 février 2008.

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Francine X... épouse Y... ...