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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 20 Juin 1975 à MEKNES (MAROC) ... 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed33
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edda
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Brahim Y... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb6
8 août 2011
8 août 2011
Chez Mr Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Jaël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
COMMISSION DES MINEURS, agissant en qualité d'administrateur ad'hoc des mineurs Paule Y..., née le 15/ 05/ 1999 à YAOUNDE et Paul Y..., né le 28/ 06/ 2000 à YAOUNDE ... 69003 LYON représentée par Me Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fa
20 février 2012
20 février 2012
née le 15 Décembre 1985 à MAMOUDZOU (97600 MAYOTTE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f129
27 février 2012
27 février 2012
né le 05 Octobre 1978 à M'SILA ... 95500 GONESE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ea
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 01 Janvier 1981 à TIFLET (MAROC) C/O Maître Z..., Avocat ... 69001 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON INTIME : M. SALAH Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbed
1 octobre 2012
1 octobre 2012
APPELANTE Madame Annick X... ... 97160 LE MOULE Représentée par Me SARDA substituant Me Patrick EROSIE (TOQUE 94) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66024bbd03a05db9651b5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
5] (17), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [X] [L] épouse [T], née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaee
17 janvier 2012
17 janvier 2012
né le 11 Juin 1984 à VIRIAT (01440) ... 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE assisté de Me Annick DE FOURCROY Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN représentée
Source officielle1ère chambre civile A
62e37908f18708e2e904afea
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030020
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[I] [M] né le 29 octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité bulgare Se disant né à [Localité 5] en Bulgarie RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Annick Ralitera avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdb08feec687b9d4f4a0720
19 avril 2019
19 avril 2019
01097 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Avril 2019 Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60365745b5a5cfb809f2a92e
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6162b6214785972364720413
19 février 2013
19 février 2013
COMPOSITION Marie-Sophie RICHARD, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille PIAT, greffier lors des débats et de Marie-Annick
Source officielle1re Chambre C
6162cf6e8b4dc27576e7b749
20 septembre 2012
20 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile B
6162e4f27797cdb2f7583cdf
22 mars 2011
22 mars 2011
KEIZERGRACHT 271-287 1016 ED AMSTERDAM (Pays-Bas) et le principal pour la France [Adresse 2] [Localité 4] venant aux droits de la Société GERLING NAMUR ASSURANCES DU CREDIT SA représentée par Me Annick
Source officielle1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
16 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 49 sur 149