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16 207 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca5bbda04e06335487de7d

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

À compter du 9 décembre 1999, la salariée a été affectée au poste d'agent de service intérieur ménage en externat à temps partiel, coefficient 341.

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01227_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A..., policier municipal, une IAT assortie d’un coefficient multiplicateur de 2 points.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616355d8bf1fa7f870d2a082

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

et salaires à compter du 1er janvier 2009 à hauteur de la moyenne des agents constituant le panel de comparaison, soit un coefficient de 315 et un salaire mensuel de 2.254 €uros bruts sous astreinte de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02829_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'érosion monétaire au prix de revient des titres, selon l'instruction référencée BOI-ANNX-000097 du 27 décembre 2012 ; - si l'administration admet, par application du coefficient d'érosion monétaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210323

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

principales, des parties secondaires couvertes et non couvertes et des espaces de stationnement ; c) le secteur d’évaluation ; d) les tarifs des catégories retenues dans le secteur d’évaluation ; e) le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c742

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Il demandait à la juridiction prud'homale de condamner son employeur à lui payer un rappel de salaire, après révision de son coefficient hiérarchique, ainsi que des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248afb1a50c277d4c5daa

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le jugement de première instance sera infirmé sur le quantum du coefficient socio-professionnel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19193

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] ne remplit aucunement les critères posés par la convention collective pour prétendre au coefficient 270.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e83

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[F] était classé à compter du 1er janvier 2011 CADRE - Position IIA - Coefficient 400". Les autres clauses du contrat de travail restaient inchangées. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

155, 99 euros à titre de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2005 ; - dit que Monsieur Georges X... occupait le poste d'ordonnanceur sur le site de Corbas au coefficient

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03468_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

spécifique de service depuis le mois de janvier 2014 au taux minimum de 0,9 , et qu’à compter de septembre 2018, cette prime soit calculée sur la base la base d’un coefficient de 1

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03469_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

spécifique de service depuis le mois de janvier 2014 au taux minimum de 0,9 , et qu’à compter de septembre 2018, cette prime soit calculée sur la base la base d’un coefficient de 1

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A compter de mars 2015 elle est passée au coefficient 6C ; pourtant sa rémunération a augmenté faiblement et atteignait 43.166 euros par an tandis que le salaire médian en 2015 d'une femme de ce coefficient

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b89

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

chargé d'études, niveau 6, coefficient 315 : 3 290 euros à fin 2016 contre 3 175,20 euros pour le salarié (57 euros par mois d'écart)

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda820

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

* catégorie 3, Niveau I, Emploi de Directeur de travaux (emploi de conception technique) 1, Coefficient 400, à compter du 1er juin 2016 et jusqu'à la rupture du contrat, - condamne M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] occupait conformément à sa qualification et au coefficient 140 attribué un poste de vendeur qualifié et nullement un poste de Directeur de magasin/directeur des achats, coefficient 350 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672539

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

le plus faible du panel, soit 1206 contre 1495 pour le coefficient moyen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

d'accepter la proposition qui lui avait été faite d'une embauche au coefficient 138 M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032b738c06a7b2e4e55c3e0

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00508_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Les sommes demandées se rapportent à un montant d'IEMP calculé avec le coefficient maximal de 3 auquel Mme D prétend avoir droit. 15.

Source officielle