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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca5bbda04e06335487de7d
13 novembre 2020
À compter du 9 décembre 1999, la salariée a été affectée au poste d'agent de service intérieur ménage en externat à temps partiel, coefficient 341.
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4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
A..., policier municipal, une IAT assortie d’un coefficient multiplicateur de 2 points.
Chambre Sociale
616355d8bf1fa7f870d2a082
7 mars 2011
et salaires à compter du 1er janvier 2009 à hauteur de la moyenne des agents constituant le panel de comparaison, soit un coefficient de 315 et un salaire mensuel de 2.254 €uros bruts sous astreinte de
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
d'érosion monétaire au prix de revient des titres, selon l'instruction référencée BOI-ANNX-000097 du 27 décembre 2012 ; - si l'administration admet, par application du coefficient d'érosion monétaire
Avis
CADA:20210323
4 mars 2021
principales, des parties secondaires couvertes et non couvertes et des espaces de stationnement ; c) le secteur d’évaluation ; d) les tarifs des catégories retenues dans le secteur d’évaluation ; e) le coefficient
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c742
19 décembre 2007
Il demandait à la juridiction prud'homale de condamner son employeur à lui payer un rappel de salaire, après révision de son coefficient hiérarchique, ainsi que des heures supplémentaires.
5e Chambre
626248afb1a50c277d4c5daa
21 avril 2022
Le jugement de première instance sera infirmé sur le quantum du coefficient socio-professionnel.
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19193
4 juillet 2025
[P] ne remplit aucunement les critères posés par la convention collective pour prétendre au coefficient 270.
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e83
2 avril 2024
[F] était classé à compter du 1er janvier 2011 CADRE - Position IIA - Coefficient 400". Les autres clauses du contrat de travail restaient inchangées. M.
6253ca81bd3db21cbdd8b34e
9 avril 2008
155, 99 euros à titre de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2005 ; - dit que Monsieur Georges X... occupait le poste d'ordonnanceur sur le site de Corbas au coefficient
DCA_21MA03468_20220510
10 mai 2022
spécifique de service depuis le mois de janvier 2014 au taux minimum de 0,9 , et qu’à compter de septembre 2018, cette prime soit calculée sur la base la base d’un coefficient de 1
DCA_21MA03469_20220510
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda784
12 octobre 2023
A compter de mars 2015 elle est passée au coefficient 6C ; pourtant sa rémunération a augmenté faiblement et atteignait 43.166 euros par an tandis que le salaire médian en 2015 d'une femme de ce coefficient
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b89
5 juillet 2023
chargé d'études, niveau 6, coefficient 315 : 3 290 euros à fin 2016 contre 3 175,20 euros pour le salarié (57 euros par mois d'écart)
Chambre 4 A
63f5c04ca7a9d905decda820
17 janvier 2023
* catégorie 3, Niveau I, Emploi de Directeur de travaux (emploi de conception technique) 1, Coefficient 400, à compter du 1er juin 2016 et jusqu'à la rupture du contrat, - condamne M.
Chambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be4
5 juillet 2024
[P] occupait conformément à sa qualification et au coefficient 140 attribué un poste de vendeur qualifié et nullement un poste de Directeur de magasin/directeur des achats, coefficient 350 de la convention
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672539
1 avril 2015
le plus faible du panel, soit 1206 contre 1495 pour le coefficient moyen.
6253ccdabd3db21cbdd917fc
17 juin 2014
d'accepter la proposition qui lui avait été faite d'une embauche au coefficient 138 M.
Sécurité sociale
6032b738c06a7b2e4e55c3e0
5 décembre 2017
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00508_20230307
7 mars 2023
Les sommes demandées se rapportent à un montant d'IEMP calculé avec le coefficient maximal de 3 auquel Mme D prétend avoir droit. 15.