Frédéric BLANC, conseiller, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2026, M.

La simple répétition de contrats à durée déterminée ne suffit pas à caractériser la nature permanente de l'emploi et le besoin structurel de main d'oeuvre.

que l'agent commercial doit informer régulièrement la société Groupe Pierres Conseils de 'tout élément utile dont il pourrait avoir connaissance concernant notamment les services contractuels, les besoins

X... de la construction du mur en béton présent sur l'emplacement commun indivis.

- signé par Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées

- signé par Catherine BRUNET, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE M.

- signé par Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Président Greffier : Madame Joanna FABBY

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Gilles B... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO défaillant Madame Claudine O... épouse B... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO défaillante Monsieur Thierry M... ... ... 15666 DAKAR FANN

Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente Madame Véronique BOST, Vice-Présidente faisant fonction de Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY

, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère Madame Florence MARQUES, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

T], [C], [G], [O] [A] né le 05 Mai 1964 à [Localité 18] Chez Monsieur [I] - [Adresse 5] représentés par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 ayant pour avocat plaidant Me Fanny

RESIDENCE DES JARDINS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée

Mme TERRIEUX Gwénaëlle, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section chargé du rapport, assisté de Mme Fanny

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL, conseiller Greffier, lors des débats : Fanny