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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f306
20 mars 2012
20 mars 2012
Y... a écrit sur la deuxième feuille du devis, à la rubrique " cercueil, modèle " du devis, les mots : " Paris LIGNERON ".
Source officielle3e chambre
6263998781d302277d8e8d4c
21 avril 2022
21 avril 2022
L'expert constatera ensuite que la société n'a pas répondu à sa demande de devis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
TTC au titre du devis n°DE0016 du 16 avril 2012, non signé, mais accepté à hauteur de ladite somme, soit une somme totale de 131.144,15 euros TTC.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b0e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Selon devis du 1er juin 2016 qu'ils ont acceptés, M. [N] et Mme [J] ont confié à M.
Source officielle1ère Chambre
637dc89514982305d4c202b2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pour ce faire, s'appuyer sur le devis de la société AB RENOVATION.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a0
2 mai 2023
2 mai 2023
Le devis de la société Montage Bois en date du 30 mai 2017 est d'un montant toutes taxes comprises de 20.220 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd096b63637c907b7c1f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient en effet que le devis et les factures émis par la société Prevent'i ont été libellés à l'attention de " In situ Equipement ". Elle affirme encore que le devis a été accepté par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
en mettant une date de quelques jours après la création des devis des artisans conformément à ce que lui avait demandé l'établissement ; . le devis de la société Verelec ayant été édité le 20 novembre
Source officielle12ème chambre section 1
6163ee7c3ae8501efbbc5358
15 décembre 2009
15 décembre 2009
du 07 janvier 2004 ; Considérant qu'au vu des pièces régulièrement produites, la société GTPR ne rapporte pas la preuve des faits qu'elle allègue, en sorte qu'elle est tenue en vertu des devis et
Source officielleAvis
CADA:20132937
12 septembre 2013
12 septembre 2013
ailleurs, si l’administration ne dispose pas des moyens de reproduction nécessaires pour satisfaire une demande de communication portant sur un volume important de documents, elle peut faire établir un devis
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
signés par la SCI Habitat Concept, les époux Laurent et Mme Paulvé les 20 juillet, 6 août et 4 septembre 2006 - on observera que ces devis sont établis par une société déjà en liquidation -, analysant
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
26 juin 2008
au nom de ce dernier les 22 et 23 novembre 2005 ; que seul le premier devis a donné lieu à une facture no 511096 émise le 30 novembre 2005 au nom de " Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ab
23 novembre 2007
23 novembre 2007
X... exerçant sous l'enseigne (EDTM) Entreprise Divers Travaux de Maçonnerie, avait proposé à l'entreprise Y... un devis en date du 13 / 05 / 2004 pour un appartement RDC étage et pignon pour un chantier
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d98e
9 avril 2025
9 avril 2025
FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier ARMA0100 Intimée : Madame [O] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
E00053MK Intimé : Monsieur [R] [H] [Y], représenté par Me Séverine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officielleChambre 2 A
63007947521ab1c563ce096d
19 août 2022
19 août 2022
L'expert a estimé que le devis Clos'All était surévalué et qu'un montant de 2 200 euros HT devait pouvoir se négocier. Cependant, il ne s'est appuyé sur aucun autre devis.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e178
26 février 2010
26 février 2010
Marc X... et Mme Denise Y... de toutes leurs demandes, - condamné les susnommés à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90007
12 décembre 2012
12 décembre 2012
...PASCAL né le 21/ 09/ 1951 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP Y...MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Denise
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme D G, Ornella F, Sarah H, Deborah Mariza Karema, Denis Mugisha Karema et Denise
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20213
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- les frais de devis de la société FCA sont justifiés à hauteur de 232,20 €.
Source officiellePage 47 sur 1018