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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94485
14 mars 2019
14 mars 2019
Elle expose qu'elle a vu les vitrines du magasin qu'elle exploite sous l'enseigne MILDECOR détruites par un accident routier ; qu'elle a accepté le 21 septembre 2013 le devis établi par l'intimée pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c82
12 décembre 2003
12 décembre 2003
Monsieur Jean Y... et son épouse née Denise X..., soutenant que Monsieur Emile X...
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd4
15 décembre 2005
15 décembre 2005
25 février 1935 à LYON (69) 37, rue Françis Chirat 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame Denise
Source officielleChambre Sociale
6036d55f48d6d07374311de5
16 juin 2015
16 juin 2015
Courant 2006, la société Devillers Oxycoupage s'est rapprochée du groupe Arcelormittal et M. [Z] [J] a été nommé directeur industriel de la branche tôlerie lourde.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
S'agissant du devis n° 64 ter du 28 mai 2014 : 6.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
manuscrits où apparaît le cachet de notre société ne proviennent absolument pas des services de notre entreprise.' ; Que cette société ajoutait que 'nous vous faisons parvenir le double du devis de
Source officielleCour d'Appel
S.A. MARAVAL IMPRIMEURSc/S.A
6253c9d9bd3db21cbdd895bb
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Trois devis complémentaires des 11, 22 et 25 février 2005 ont également été acceptés par le client.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d5
12 juin 2008
12 juin 2008
Mr Guy X..., propriétaire d'un immeuble d'habitation à CARVES 24170, a fait établir un devis de réfection de toiture par l'entreprise " TRICOULET CASTRO couverture le 28 août 2002. " Ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02113_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
et sur la facture de l'entreprise ou de l'auditeur mentionnés au même article. / Le devis et la facture comportent, outre les mentions prévues à l'article 289 du code général des impôts s'agissant de
Source officielle1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle relève que la facture de la SARL BHM émise le 20 octobre 2020 s'établit à 12 060 euros contre 7 140 euros TTC au terme du devis du 12 août 2019, et qu'elle comprend un apport de terre facturé 2 200
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394c
30 janvier 2017
30 janvier 2017
X... aurait commis en dévissant la grille, l'intimé rétorque que son binôme, M. B..., travaillant à 1, 50 mètres de distance, celui-ci ne pouvait ignorer l'intervention de M.
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
n'étant que des cotes générales prises par le commercial de l'entreprise pour le chiffrage du devis, les cotes précises étant prises une fois le devis accepté pour procéder à la commande auprès du fournisseur
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle fonde ses demandes sur : un devis de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b22a1775905dba3bccc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[L] [O], et fait établir des devis des travaux de reprise. Suivant lettre recommandée avec avis de réception du 6 décembre 2018, ils ont sollicité de M.
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
X... ; - les époux Y... n'ont pas fait réaliser l'escalier sous voûtes sarrasines pour lequel ils ont fait établir un devis de 10'229,87 euros.
Source officielle3e Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66a
14 février 2013
14 février 2013
Le chantier a commencé le 29 septembre 2003 et la facture du 20 novembre 2003, correspondant à ce devis a été payée sous formes de divers acomptes à hauteur totale de 20 306,21€.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e59
27 février 2006
27 février 2006
du 1er avril 1997, l'ajout du conduit de cheminée de la chaufferie objet d'un autre devis du même jour, la réfection totale de la serre extérieure objet du devis du 2 avril 1997, le plancher des combles
Source officielleChambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle a proposé de régler 20% du devis initial, soit 3.839,80 € HT.
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 24 juin 2021, une troisième facture concernant le devis complémentaire a été émise pour un montant de 2'812,68 euros.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bc93328fa00087a27f2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Moison ajoute que le rachat des CEE n'a pu aboutir non pas parce que les devis auraient été transmis tardivement mais parce que ces devis ont été réalisés antérieurement à la convention CEE.
Source officiellePage 46 sur 1018
CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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