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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2af
21 juin 2011
21 juin 2011
l'Adjoint administratif assermenté, LE PRÉSIDENT, Annick TIJOU Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b7
21 juin 2011
21 juin 2011
l'Adjoint administratif assermenté, LE PRÉSIDENT, Annick TIJOU Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 23 Mars 1965 à TALENCE (33400) ... 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Valérie DOR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Agnès X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cf
30 juin 2011
30 juin 2011
chambre RG : 2008/2367 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SARL LES CHARPENTIERS DU PRIEURE 8 chemin du Prieuré 38230 TIGNIEU représentée par Maître Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63c
12 septembre 2011
12 septembre 2011
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour ****** Date de clôture de l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Juin 2011 Date de mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bd
27 septembre 2011
27 septembre 2011
né le 04 Février 1958 à TUNIS (TUNISIE) ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 21 Août 1978 à LYON (69003) Chez Madame X... ... 69008 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b9
12 mars 2015
12 mars 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Nania Jeannine Marie Annick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-91400 ORSAY Représenté par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Nadine, Lydie, Annick B...épouse A...née le 21 Juillet 1972 à SURESNES (92150) demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ec
29 mars 2019
29 mars 2019
greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a08
11 septembre 2013
11 septembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Annick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1203656d26d0f8b57ca7
26 avril 2023
26 avril 2023
ENTRE : Monsieur [V] [C] né le 28 Septembre 1971 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac5
29 février 2008
29 février 2008
Il résulte du rapport du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation que Jonathan X... a sollicité une permission de sortir pour pouvoir se rendre au domicile de ses parents à ANICHE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002e63d497adffda41c7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Présidente de chambre, chargée du rapport et de Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc34ce633183e2ee17af7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PRIGENT, Présidente de chambre et Madame Christine SOUDRY, Conseillère, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd919663b5ad6b52bfe5873
11 juin 2020
11 juin 2020
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
2 juillet 2020
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca764942cda663924a7c13
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Me Jean-Michel FONTANET, avocat au barreau de CHERBOUG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600ff85ed7861b6fc2c2fc01
14 janvier 2021
14 janvier 2021
- signé par Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fddee454479c29089642602
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Marie-Laure D..., conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Annick
Source officiellePage 46 sur 149