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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61634cf01c666ce2d9a48d2b
20 mai 2011
20 mai 2011
Au dernier état de sa collaboration, [B] [E] était au niveau 2-1 coefficient 115. [B] [E] a été embauché en qualité d'ingénieur commercial en 1995 par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Recruté au coefficient 175, il a accédé au poste d'acheteur en janvier 1977 avec un coefficient de 240.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737ea8cdc6046d476c5b05
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle a été promue au coefficient 270 le 31 mars 2010 et au coefficient 285 le 1er mai 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b088c0355000835f63c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] [G], à titre subsidiaire, lui accorder, au maximum, le seul coefficient 260 ' statut non cadre, et à titre infiniment subsidiaire le coefficient 360 ' statut non cadre - juger que la rémunération
Source officielleChambre sociale
616258f1a2370d151415abe1
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Le coefficient 370 est défini ainsi : « les salariés de niveau III position 2 réalisent et organisent, sous contrôle de bonne fin, les travaux de leur spécialité à partir de directives générales.
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389597
18 avril 2024
18 avril 2024
Il estime dès lors que ses missions relèvent du coefficient 140.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00326_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdcb6b63637c907b7d69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CP= coefficient de pollution. La convention comprend le mode de calcul de ce coefficient dont il ressort qu'il est à 1,298 arrondi à 1,3.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d277
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Au soutien de son appel Monsieur X... explique que son évolution de carrière en terme de coefficient a été stoppée du fait de ses activités syndicales.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a0a
24 juillet 2020
24 juillet 2020
U... relevait bien du coefficient 350.
Source officielleChambre 4-3
68676d796cbb391a608a1889
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le salarié ne démontre pas avoir alerté par écrit son employeur sur l'application d'un coefficient erroné, avant la décision qui lui a été notifiée de changement de coefficient à effet du 1er mai 2017,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
688c4ef829d40d57a3e552f1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sur l'exécution du contrat de travail - Sur la demande relative au changement de coefficient L'appelant soutient que le coefficient 600 doit être appliqué, car il exerçait depuis le 1er janvier 2018
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60336b2cae6c531fbbc5a8cb
20 juin 2017
20 juin 2017
Il était classé au coefficient 370, statut Non cadre, de la convention collective des entreprises d'architecture.
Source officielle9e Chambre B
616258f1a2370d151415abe3
24 octobre 2013
24 octobre 2013
FAITS ET PROCEDURE [G] [K] épouse [Q] a été engagée, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 5 juillet 1976 au 5 janvier 1977, en qualité de « piqueur - tendeur de saucisson », au coefficient
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00436_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade de technicien principal de 2ème classe, au 2ème échelon, (coefficient 16), soit une somme de 482,53 euros par mois à compter du 1er juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
31 mars 2015
X... ait été élu délégué syndical le 24 juin 2004 de sorte qu'à cette date il était imprimeur classe 3 coefficient 145.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624878b1a50c277d4c5ca4
21 avril 2022
21 avril 2022
La position 1.1 correspond à un coefficient 95 et un salaire minimal brut de 1 919,95 euros.
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toutefois, l'avenant contractuel non daté mais applicable à partir du 1er août 2000, stipule expressément que le salarié garde son coefficient 180.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd87
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Attribution Position II.1 - coefficient 115 - (Niveau 2) - Statut Cadre à compter du 1er janvier 2012.
Source officielleChambre Sociale
65b8a191ca0c5f00083990fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Entre septembre et décembre 2018, il a été positionné au niveau III, position 1, coefficient 150. A compter de juin 2020, il a été classé au niveau III position 1, coefficient 150.
Source officiellePage 45 sur 811