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Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21013_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Teulière, président assesseur, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La présidente rapporteure, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00656_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

transmise au préfet de Vaucluse Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

63ca427b9066fd7c90fc2448

Appel

19 janvier 2023

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCKR ORDONNANCE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

65321a529e4ea48318f5aa9a

Appel

19 octobre 2023

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4R ORDONNANCE Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

64437b6e823e6dd0f8bf7ff1

Appel

21 avril 2023

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHJY ORDONNANCE Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

627f48cb551627057d32df0a

Appel

13 mai 2022

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWH6 ORDONNANCE Le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd0c

Appel

20 août 2012

.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ M. David Z...

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

6440d7d4e704a005d1ed6f30

Appel

19 avril 2023

N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEL ORDONNANCE Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

64d1db42ca68d4d9695ac80e

Appel

27 juillet 2023

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL3V ORDONNANCE Le VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f148df9b8685d8d068b8

Appel

4 juillet 2024

l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

6574127bd0916383187adb8c

Appel

20 octobre 2023

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO5X ORDONNANCE Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd1

Appel

26 septembre 2000

libéré, a poursuivi sa route en faisant un écart, qu'il a en effet quitté le Cours et est monté sur le trottoir sur lequel se trouvait Madame A..., que dans sa course, il s'est précipité sur elle et l'a fauchée

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9e

Appel

2 octobre 2006

intimés, rendu l'arrêt par défaut suivant après que la cause ait été débattue le 26 juin 2006 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Pascal FAUCHER

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03801_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Ce vaste tènement, non bâti, à l’état de pré de fauche et en forte pente, jouxte la ferme du groupement agricole d’exploitation en commun Le Tavaillon, qui élève une cinquantaine de vaches laitières.

Source officielle

1ère Chambre

68e49e85bf7d454f9ee48789

Appel

6 octobre 2025

judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/03054, en date du 23 février 2023, APPELANTE : Madame [R] [E] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7] (54) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Source officielle

Ch. civile et commerciale

63c109c5bf9fd47c90a13df8

Appel

12 janvier 2023

FINANCIERE SNA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Franck FAUCHEUX de

Source officielle

2ème Chambre

627df8f80d41e0057d43e4de

Appel

12 mai 2022

/00206, en date du 9 avril 2021, APPELANTE : Madame [S] [J] [E] épouse [O] née le 02/05/1959 à NOUMEA, demeurant 14 rue du Pré Saint Nicolas Apt64pt - 54460 LIVERDUN Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Source officielle

1ère Chambre

643e35ca83146e04f531ec48

Appel

17 avril 2023

[Y] [Z], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle

1ère Chambre

628dca6114cc2751aa86ba11

Appel

2 mai 2022

CAYAN, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 3 rue Blaise Pascal - 54300 CHANTEHEUX Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS

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