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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02187_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () II.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91997
22 juillet 2014
22 juillet 2014
119) ou 69 820 ¿ (base coefficient 100) à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse ; * 11 339, 88 ¿ (base coefficient 119) ou 9 593, 39 ¿ (base coefficient 100
Source officielle9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
27 janvier 2017
A titre subsidiaire sur le rappel de salaire, Dire et juger que Monsieur [W] [F] peut prétendre au coefficient 407 à compter du 1 er septembre 2013.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
13 mai 2022
[K] a occupé les fonctions d'ingénieur consultant, statut cadre, niveau 2.2, coefficient 130. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c9
14 juin 2012
14 juin 2012
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [G], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 30 ans pour
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 122, monsieur [P] occupait, lors de son départ à la retraite en mars 2007, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 297 et son dernier salaire mensuel brut était
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5452
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 125, madame [R] occupait, lors de son départ à la retraite en 2004, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 263 et son dernier salaire mensuel brut était de
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5453
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 122, madame [K] occupait, lors de sa démission en 1996, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 241 et son dernier salaire mensuel brut était de 1548€.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1e
9 novembre 2015
9 novembre 2015
X...percevrait pour le niveau 5, échelon 1, coefficient 210, une rémunération au taux horaire de 10, 85 euros Ce coefficient et ce taux horaire sont conformes à la grille des salaires applicable aux
Source officielleChambre sociale
695bd6a875782d5f06dd8e56
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6befb6c6260008b53268
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du conducteur en périodes scolaires ne peut, en aucun cas, être inférieur au coefficient 137 V, conformément aux principes ci-dessous : - le coefficient du conducteur en périodes scolaires est le
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab4
6 octobre 2015
6 octobre 2015
170 de la convention collective, tout en ayant été maintenue jusqu'en novembre 2010 à la classification de rédactrice au coefficient 149.
Source officielle14e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9d7
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[S] . au coefficient 260 de 1985 à 1989 . au coefficient 285 de 1990 à 1999 . au coefficient 305 de 2000 jusqu'à son départ à la retraite en décembre 2003 ; * repositionner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Le 23 avril 1985, il était nommé à la Direction Produits, comme adjoint Aubaines Lepoutre, coefficient 235, et le 14 octobre 1985, il devenait responsable du magasin "Les Aubaines" de Dunkerque, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad7
13 mars 2017
13 mars 2017
Il est mentionné dans ces documents contractuels que Mme X... est recrutée pour exercer les fonctions d'" Agent de Passage-coefficient 180- statut employé ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a5
19 juin 2019
19 juin 2019
Maryline Beauté en qualité de vendeuse conseillère en beauté, catégorie "employé" filière de vente niveau 5C, coefficient 160, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 10 octobre 1995
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Or, selon lui, il pouvait bénéficier, à compter du 30 juillet 2008 du coefficient 418, 40, à compter du 30 juillet 2010 du coefficient 437, 40 et à compter du 1er janvier 2011, du coefficient 448, d'où
Source officielleChambre Sociale
64e84491e90364d9695a7b82
24 août 2023
24 août 2023
de salaire antérieurs font mention d'un emploi en qualité de 'responsable administratif agence', statut cadre, coefficient 100.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031e9bbdca68a230692ed47
6 juin 2018
6 juin 2018
Subsidiairement, il se prévaut de la classification de cadre, position 2.3, coefficient 150.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
11 décembre 2018
243.3917, que ce coefficient est passé à 249. 4208 en juillet 2005.
Source officiellePage 44 sur 811