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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d0
12 janvier 2005
12 janvier 2005
L'appelante fait notamment valoir : - qu'elle a été chargée de construire une charpente suspendue pour la société Péchiney à Issoire ; - qu'elle a fait établir deux devis par ASDO et lui a commandé
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a94
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Michel X... et Denise Y..., épouse X..., demeurant... (77), ont assigné M. Michel Z... et Mme Françoise A..., épouse Z...
Source officielleAvis
CADA:20132885
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Il lui appartiendra alors d'adresser le devis de ce dernier au demandeur pour qu'il y donne suite, s'il y a lieu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38d
13 mars 2012
13 mars 2012
La société CAI a établi alors un devis en date du 7 septembre 2007 d'un montant de 4.485 euros sur lequel la société SYNTHESE a donné son accord.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccf
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Il conteste le deuxième devis comprenant une terrasse recouverte en pierre de Bavière pour un montant de 7 421, 40 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c56c3c369c7f74996dde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Un devis a été adressé le 7 février 2011 à l'adresse de la société ETABLISSEMENT [O] [Adresse 3] le 7 février 2011 pour un montant de 17 162,72 euros TTC portant sur les travaux de salle de bains au 1er
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760b5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Un devis a été signé par M. [N] et contresigné par le maître d'oeuvre, pour un montant total de 85.568,40 euros TTC.
Source officielleChambre 1-4
65aa1f0ea34ad100085816df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il est mentionné sur le devis que la SASU ROMA est redevable d'un acompte de 50% à la signature du devis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Le 12 octobre 2007, par devis accepté, la société AER 77 a passé commande auprès de la société Misa France pour divers matériels destinés à l'aménagement d'un restaurant universitaire pour un montant de
Source officielleChambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d17c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A supposer enfin qu'un devis ait effectivement été joint au courriel que la société EMCC a adressé le 25 septembre 2018 au directeur de travaux de la société Pierre noire et que ce devis soit le devis
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019306
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Z], qui reconnaît avoir établi les devis mais nie les avoir signés, verse aux débats la photocopie de sa carte nationale d'identité, délivrée le 8 juillet 2005, ainsi que la copie d'un devis établi le
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75e736bfc00008d68df1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbab9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [C] a accepté ce devis et a payé à la SARL Exploitation Entreprise [K] un acompte de 875 euros.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9122668940826449c0cc
22 avril 2024
22 avril 2024
Après deux visites sur le terrain de l'équipe BTI-ITB et plusieurs échanges de devis à la hausse, les Époux [M] signent deux devis et déposent un permis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d89399cdc6046d47bbe712
9 avril 2026
9 avril 2026
De même, la société Stone PGZ intitule ses devis avec le nom du client de la société Bureau d'étude Marketing (par exemple : Devis-Henrot (pièce 13 de l'appelante), Garnier (pièce 11), devis final [Localité
Source officielle1ère Chambre
660f94eaa40f8b0008cb72b5
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] l'établissement d'un devis pour la réfection de la toiture, devis en date du 9 mars 2021 pour un montant de 21.335,75 €. Le 1er mai 2021, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41af
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils ont accepté un premier devis en date du 13 novembre 2019, d'un montant de 3187 euros relatif à l'apport de terre végétale.
Source officielleChambre Sociale
6162c1c834defd4c4b3b45f3
19 décembre 2012
19 décembre 2012
[I] a également soumit un devis à un prix inférieur le 15 mai 2006, ce qui a conduit le client à opter pour le devis de la société STADIA.
Source officielleChambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d075
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En outre, l'examen des devis ferait apparaître des prestations distinctes. Elle soutient que le devis du 25 novembre 2017 a été conclu avec M.
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56ddc
9 mai 2022
9 mai 2022
[S] était distinct et constituait un deuxième agrandissement ; ' le devis daté du 9 juin 2009 pour un montant de 153 930,71 euros hors taxes n'est pas signé ; ' il existe un second devis daté également
Source officiellePage 43 sur 1018