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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb156924
2 février 2021
2 février 2021
[H] affirme qu'il aurait dû se voir attribuer un coefficient de 661, alors que le conseil de prud'hommes ne lui a accordé qu'un coefficient de 567,6.
Source officielle17e Chambre
6162776ba2bc6369e8386cc2
9 avril 2013
9 avril 2013
*Monsieur [F] soutient que son salaire de base ne correspond pas à son coefficient. Il considère qu'il aurait dû dès son embauche, bénéficier du coefficient 150 M et non 138 M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb78
29 mai 2019
29 mai 2019
Ces éléments sont contestés par l'employeur qui fait valoir que l'évolution du coefficient hiérarchique de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 206 de cette annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d52823e6dd0f8bf81d1
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur le coefficient professionnel: Le coefficient professionnel s'applique lorsque l'aptitude de la victime à exercer une activité professionnelle se trouve réduite en raison des séquelles de l'accident
Source officielle1re chambre sociale
6971fd6ecdc6046d473a7805
21 janvier 2026
21 janvier 2026
150 de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ; Que [Y] [E] revendique le statut de cadre, niveau VIII, coefficient 390 ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d96
5 novembre 2015
5 novembre 2015
jugement, et de lui accorder : - la reconnaissance de l'équivalence du baccalauréat, vu son expérience et la qualité de son travail, - un rappel de salaire depuis juillet 2005 correspondant au coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pour une même zone ou partie de zone, des coefficients différents peuvent être fixés suivant la nature, la destination et les modalités de l'occupation ou de l'utilisation su sol./ 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / ()
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279235
2 novembre 2022
2 novembre 2022
prétendu coefficient 320 applicable ; - Dire que M.
Source officielleChambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e3
19 avril 2024
19 avril 2024
Il peut alors prétendre à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel afférent à ce coefficient.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60005426f8590768841262ca
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Elle a été repositionnée sous la qualification technicien qualifié coefficient 527 à compter du 1er mars 2017.
Source officielle5e Chambre
651fa5d5c601f08318991a75
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société estime, en particulier, que le coefficient de synergie ne saurait excéder 1 % dans la mesure où l'atteinte controlatérale ne justifie en elle-même qu'un taux d'incapacité de 3 %, et que le coefficient
Source officielle5e chambre Pole social
643f88c9ad85da04f53a3b7f
18 avril 2023
18 avril 2023
Le Dr [F] a conclu que le taux d'incapacité permanente partielle devait être fixé à 18 % , dont 4% au titre du coefficient socio-professionnel.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne le coefficient de biotope : 6.
Source officielle9e Chambre A
61631f598007cf6451ddce1a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Par arrêt du 26 octobre 2006, cette cour a : - dit que monsieur [G] bénéficiait de la classification chef de publicité, 1ère catégorie, coefficient 550, - dit que la prise d'acte de la rupture par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163b7f9b88d7e4ae5cfe370
26 novembre 2009
26 novembre 2009
le coefficient hiérarchique correspondant étant celui de 600.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c89
14 octobre 2005
14 octobre 2005
Titulaire du brevet professionnel de mécanique générale, il a été classé le 17 Novembre 1981 agent d'atelier, niveau III, coefficient 240 B ; en 1983, il a obtenu le coefficient 240C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b076
3 mars 2008
3 mars 2008
dédiées, à titre principal, à la rédaction des actes juridiques et aux consultations ; qu' elle a bénéficié, au sein du même cabinet, de la qualité d' assistante juridique, coefficient 350, à compter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
être déterminée pour l'ensemble du port, et non pour chaque fraction de propriété ; - le site doit être rattaché à la catégorie des établissements de spectacles, de sports et de loisirs ; - un coefficient
Source officiellePage 43 sur 811