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982 résultats pour « Sinsollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE

5fdc0cc0c84ee7308dbca477

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

de cause, et surabondamment, la demande de déchéance pour dégénérescence apparaît fondée en ce que la société Le fournil authentique n'exploite pas la marque telle que déposée, 'dune blanche ' au singulier

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

18/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

18/03/2025

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Modifications diverses

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

14/03/2024

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Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

30/01/2024

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Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

17/02/2023

Voir →

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efc9

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Elle souligne que cette explication procède d'une singulière mauvaise foi, dès lors (notamment) que la requête mentionnait 'le maintien ou l'octroi de concours bancaires dans les conditions reprises dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034c2b9c85f0eadbc403146

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

[E] estime qu'il est singulier que la salariée au contact permanent du public puisse évoquer l'existence d'un harcèlement alors surtout qu'elle a mis en oeuvre une politique d'affrontement avec son employeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036b6149510cd56c7c2a37e

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

la nature du préjudice que les appelants soutiennent avoir subi, soit la perte de valeur de la société dont ils sont associés, se rapproche de celle qui ne peut être soulevée que par une action ut singuli

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d63ed30a8f56173823d

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

[J] [N] a manifesté son unique volonté, que le testament est rédigé de sa main, à la première personne du singulier, que le texte est clair et dénué d'ambiguïté.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0c84c25a97f0381f4a95

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

lettre de licenciement a été parfaitement motivée de sorte que le rappel de salaire pharaonique réclamé pour 71 284 € ne sera pas alloué, que, en ce qui concerne le préavis, la demanderesse fait une singulière

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. / Dans le cas de bâtiments publics ou ouverts au public, en raison de leur contexte singulier, des solutions de couverture réalisées avec d'autres matériaux de qualité (cuivre, plomb, zinc, verre) et

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02966_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Point singulier ; traitement acoustique du pré-cadre du même document prévoyaient la fourniture de menuiseries extérieures en aluminium, avec une ouverture oscillo-battante, de type respirant, et leur

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

son compte et l'augmentation du montant des virements réalisés au profit de sociétés tierces est ainsi exclusive d'une anomalie apparente dans le fonctionnement du compte au cours de cette période singulière

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e4a070cfbd3050592a1416

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

façon autonome avec l'expertise de gestion, [D] [L] sollicite, à titre subsidiaire et sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise en vue d'engager une action sociale ut singuli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

De plus, l'analyse par marché ne peut être considérée comme contraire à l'esprit du texte conventionnel qui lui même évoque ce terme au singulier, aucune disposition spécifique ne prévoyant une analyse

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CA

Chambre Commerciale

63c1089fbf9fd47c90a139c8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au principal, le vendeur peut se pourvoir en référé devant le président du tribunal, à l'effet d'obtenir l'autorisation de toucher son prix, malgré l'opposition'; que cette formulation utilisée au singulier

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e1c2eb797effb0702da

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[W] [I] n'ayant pas indiqué, que ce soit en première instance ou en appel, exercer l'action ut singuli à l'encontre de Mme [V], il s'ensuit que seule la SCP [I]-[V] est recevable à agir à l'encontre de

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CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il fait valoir qu'il est singulier de constater qu'il serait subitement devenu un manager harcelant, avec des pratiques professionnelles frauduleuses depuis l'arrivée de la nouvelle direction, alors que

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CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2af4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[C] [D] s'interroge sur les desseins qu'on lui prête, la réalité de ces faits demeure incontournable en sorte qu'il lui appartient de s'expliquer sur ces agissements pour le moins singuliers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa67be64d7e510245106

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

seule voie d'indemnisation des licenciements sans motif valable, - que l'évolution des tranches du barème, basée sur la seule ancienneté, ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des éléments singuliers

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897c7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du lot étanchéité lui ayant rappelé, par courrier recommandé du 26 mars 2010, que l'étanchéité sur la dalle du rez de chaussée prévue contractuellement était indispensable et que plusieurs points singuliers

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcfd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Certes, dans des conditions singulières qui avaient vu la salariée, alors employée à mi-temps, être arrêtée pour maladie du 8 au 17 novembre 2017, la société Polyclinique Méditerranée objective la pérennité

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CA

4ème chambre commerciale

65a23d2f7ca18b0008e58274

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

liquidateur dans le traitement du passif puis dans la réalisation des actifs, l'appelant observe que Maître [FH] s'est sciemment abstenu d'informer le juge commissaire de cette situation juridique singulière

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a37f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

pouvant se constituer de preuve à soi-même; - le calcul des heures supplémentaires en matière de navigation intérieure (« flottes classiques ») obéit à un régime particulier tenant à la situation singulière

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