à lui payer la somme de 60 013 euros pour la retraite échue du 1er février 2022 au 28 février 2026 avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts de droit et capitalisation des intérêts, au besoin

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre, et par Anne-Marie BENOIT greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

paires et la seconde moitié les années impaires, le constat de son état d'impécuniosité à compter du dépôt de la requête, la condamnation de madame Y... aux entiers dépens d'instance et d'appel.

première instance Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de RENNES, décision attaquée en date du 16 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 5853 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTS : Madame Annie

C/ Mme Annie, Charlotte, Charlotte Z...

C/ Mme Alice Eliane Anne Y... E. R/ E.

.-59200 TOURCOING représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010

année civile de 365 jours rapportée au mois normalisé, le rapport mensuel d'une année normalisée (0,083333) s'avèrant être identique entre les rapports 30 /360, 1 /12, (365/12) /365, ou encore 30,41666

né le 29 Novembre 1970 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) ... 26000 VALENCE représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

le 10 août 2015, la vie commune a été rompue pendant près de trente ans, années au cours desquelles Mme D épouse C vivait en Algérie et son mari, en France.

2014 et 2015 et encore pour l'année 2018.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Pour la détermination des besoins et ressources des parties il convient de relever les éléments suivants : madame Z... est née le 09 septembre 1962 et monsieur X... le 12 février 1969.

[T] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec au besoin le concours de la force publique et d'un serrurier ; condamné M.

construction et de décoration, ainsi qu'une activité de conseil en création de sites Internet, ont fait l'objet en 2013 d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.