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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officiellePremière Présidence
696a3050cdc6046d4784ebbc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le péril imminent n'est pas défini par la loi. Pour la Haute autorité de santé, il s'agit d'un danger immédiat pour la santé ou la vie du patient en cas de refus de soins.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b503
17 juin 2008
17 juin 2008
- Pierre DEMANDEUR ET - Laurent Bruno Antonio A..., demeurant ... 97450 SAINT- LOUIS, Non comparant, ni représenté - Olivier AA...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e0cc4cf860008dff51e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Mme Dominique CARMENT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dc
9 mai 2012
9 mai 2012
C/ Mme Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Les magistrats du siège ont ensuite délibéré en secret, conformément à la loi.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696914e3cdc6046d476a8551
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[I] au sens de l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, - dire et juger que le bailleur Aquitanis n'a pas assuré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a2
1 octobre 2002
1 octobre 2002
INDUSTRIELLEBP 434741 VENDARGUES CEDEX 1Représentant :Me MORA de la SELAFA FIDAL (avocats au barreau de MONTPELLIER)INTIME :Monsieur Carmine CATAPANOClos des Costières1, Impasse Joseph Delteil34130 SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865ad
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Y... des Costières1, Impasse Joseph Delteil34130 SAINT AUNESReprésentant : Me Ratiba OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER)COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller, a entendu
Source officielleChambre civile TGI
62833c545a52a8057d991952
13 mai 2022
13 mai 2022
barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 14/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c97
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Y... 21 -Cavalière 83980 LE LAVANDOU Représentant : Me Pierre SARFATY (avocat au barreau de SAINTES) bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 7730/2001 du 19/12/2001 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86283
29 mai 2002
29 mai 2002
GUYARD (BOURG EN BRESSE) INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD EST GROUPAMA RHONE ALPES dont le siège social est : 50 rue de Saint
Source officielleChambre civile TGI
688c50537cf5497475e62331
25 juillet 2025
25 juillet 2025
INTIMÉ : Monsieur [O] [N] [H] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c3
7 mars 2011
7 mars 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e260
22 juin 2011
22 juin 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd59
20 décembre 2006
20 décembre 2006
PIERRA C/ Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91813
18 juin 2014
18 juin 2014
Jean-Louis X... C/ Mme Dominique Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0b
16 mai 2011
16 mai 2011
MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Farid X..., de nationalité Française né le 30 Octobre 1965 à SAINT
Source officiellePage 42 sur 357