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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
65a0e6e65bbe450008b2cc14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance contradictoire en date du 19 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a : - rejeté la demande formée par M.
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219343
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle17e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a5d
26 octobre 2017
26 octobre 2017
APPELANT Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur
Source officielle11e Chambre A
60338f988ee3d1426c42c84f
23 mai 2017
23 mai 2017
DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Christine LADRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
5fda0f49e72d645245ac4c28
7 octobre 2019
7 octobre 2019
SCI DG Copie exécutoire délivrée le : à : Me HURLUS Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle17e Chambre
6162fa8a687317f24325aed9
14 février 2012
14 février 2012
Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Maître [G] Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Source officielle17e Chambre B
61631512e03efc4516bd2d63
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Me DEUR, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf5
15 mai 2008
15 mai 2008
Grosse délivrée à : COHEN MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c1
4 avril 2008
4 avril 2008
C / Syndicat des Copropriétaires LOU GRILLOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cb
28 mars 2008
28 mars 2008
Grosse délivrée le : à : COHEN MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général
Source officielle3e Chambre A
61609a4454c6ec55cf7100fa
27 février 2014
27 février 2014
Par exploits en date du 5 octobre 2009, 19 février et 1er mars 2010, Madame [G] a assigné devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE toutes les parties au litige.
Source officielle4e Chambre A
603268c7ea73e69d816d2c0c
8 février 2018
8 février 2018
DAVAL-GUEDJ Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 4-5
63c1051ebf9fd47c90a13602
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BI7TJ [H] [G] C/ Société RESOURCE CONSULTING AG Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be401f
11 avril 2024
11 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab789
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un jugement du 31 mai 2021, le TJ de Grasse a : - condamné in solidum M. [H] [G], M. [D] [G] et M.
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e997
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
660f94e2a40f8b0008cb7197
4 avril 2024
4 avril 2024
[B] [D] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert UGO Me Vincent MORICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Grasse
Source officielleChambre 1-8
653a0652d0451e8318d0e93d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[F] [X] [D] et Mme [O] [X] [D], la SARL PHISA, Mme [J], la SCP [G], LEVASSEUR, TAMIOTTI et Maître [W] [G] devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE.
Source officiellePage 42 sur 577