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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5a
9 avril 2025
9 avril 2025
l'accueil des arbitres que ce soit pour les transporter ou pour assurer leur hébergement.
Source officielleSociale D salle 3
6639c3cb9413110008238669
19 avril 2024
19 avril 2024
[P] [W] de l'intégralité de ses demandes, -condamne M.
Source officielle16e chambre
6033926078453745a22719de
18 mai 2017
18 mai 2017
la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, devenue exécutoire selon arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 mai 2002, la société anonyme (SA) de droit congolais Commission
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, - déclarer recevables et bien fondées ses demandes, - condamner en conséquence M.
Source officielle17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20e1
29 mars 2018
29 mars 2018
[I] [J], demande que soient écartées des débats les pièces 45 et 51 produites en cause d'appel qui sont des documents appartenant à l'entreprise obtenus par fraude et conteste tout harcèlement moral.
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead36
3 novembre 2022
3 novembre 2022
un courriel de Monsieur [Y] dans lequel celui-ci indique : « Comme demandé je rapporte les faits et propos tenus par [I] [O], auxquels j'ai été témoin directe ou indirecte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
27 mars 2008
Enfin, il réfute l' idée selon laquelle il aurait abusé de sa qualité de préposé de la Banque auprès des époux D..., clients de la société, pour leur proposer de leur racheter personnellement une maison
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d71
9 février 2004
9 février 2004
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Novembre 2003, devant : Monsieur POUYSSEGUR, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier présente à l'appel des causes, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Dans le dernier état de ses écritures récapitulatives, déposées le 21 juillet 2011, monsieur Y... conclut à ce que madame soit déboutée de ses demandes, tout en faisant des propositions au titre de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
C'est dans ce contexte, que par acte du 12 septembre 2012, M [U] [X] a fait assigner la société HEDIOS PATRIMOINE devant le tribunal de grande instance de Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e704af8faf13e2e973e52
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par lettre remise en main propre en date du 22 janvier 2018, M.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9e8383a880008fd0a16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] de toutes ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire, si la cour d'appel devait estimer qu'il y avait lieu à référé, - débouter M.
Source officielle1ère Chambre A
603264110efdeb98f050f4d8
13 février 2018
13 février 2018
par le contribuable ou par l'administration ; que toutefois, l'expertise n'est pas accordée de droit en appel si elle est demandée par la partie l'ayant obtenue devant le tribunal de grande instance ou
Source officielleChambre civile TGI
6545ee5c4ac6088318da124c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il convient en conséquence de la leur proposer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, Mme B, représentée par Me Ricquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d0690
16 septembre 2019
16 septembre 2019
A la demande de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598cf
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939b07
30 juin 2016
30 juin 2016
Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e8b
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 18 décembre 2019, la société le Figaro lui a rappelé cette demande et précisé qu'elle pouvait envisager une rupture conventionnelle à la demande de la salariée.
Source officielleChambre commerciale
6979db92cdc6046d47f5fb61
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'exception déjà invoquée devant les premiers juges, qui s'analyse plutôt comme une fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut de qualité à agir ou d'un moyen en défense, est recevable en tout état
Source officiellePage 41 sur 124