Les parties s'accordent à reconnaître que la société EDF a mis en place un process précis de validation des commandes à des prestataires externes, à savoir : - Demande de devis de prestations - Devis

de la Société EMGBI),10. 4 (restauration de la fontaine pour un coût maximum de 9 700 € TTC suivant devis de la Société GEAI),10. 5 (plantation de neuf arbres pour un coût maximum de 2 100 € TTC) ; qu'elle

reprenant les numéros desdits devis.

son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rompon à sa demande de communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou les devis

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à sa demande de copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune ; 2) les demandes de devis

Pascal Y... et Mmes Denise X... veuve Y..., Irène Y..., Catherine Y..., Joséphine Y... épouse B... et organisé une mesure d'expertise.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Véronique Denise Z... épouse X...

[J] a signé le 28 août 2015 suite à un démarchage un devis-bon de commande 'Pac isolation' proposé par la société R&Co pour un montant total de 11.691,94 € - soit 12.335 € TTC - prévoyant : - la dépose

Le 23 juin 2021, la société Yvydy a envoyé le devis, d'un montant de 12.000 € TTC, à la société SHB, que cette dernière a signé le 28 juin 2021.

Ce devis est signé et daté de Mme [Z].

Au soutien de sa décision, le juge a retenu : - qu'il est inutile d'enjoindre la SARL ERS de produire l'original du devis du 8 février 2022 dès lors qu'elle affirme ne pas être en sa possession, - que

, - entretoises en 40*205 prévu en 32*150 au devis (5 rangées), - longrines en 40*225 prévu en 32*180 au devis.

Il est constant que le 12 juin 2019, Mme [V] a accepté un devis établi la veille par la société CMID pour des travaux de terrassement et de maçonnerie moyennant le prix total de 13 415,67 euros TTC, et

Elle soutient ainsi qu'elle n'avait pas compris ce à quoi elle s'engageait en signant les devis.

* * * Selon commande du 26 décembre 2001, qui se référait à un devis de la société Ferry Capitain du 14 décembre 2001, la société Ciments Calcia a passé commande d'un ensemble pignon couronne

Elle a accepté un devis de grutage et pose établi le 11 mars 2010 par la société ECOLOGIS d'un montant de 16. 276, 46 euros.

Par acte du 15 mars 2019, le compte de dépôt a été transformé par ajout d'un compte en devises n°[XXXXXXXXXX03] devenu le compte n°[XXXXXXXXXX04].

attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises