barreau d'ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Clarisse PORTMANN, Présidente de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire ; Vu les dispositions des articles

au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

Représentant : Me Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES, toque : B102 Nous, Anne HARTMANN, présidente de chambre, Assistée de Jadot TAMBUE, greffier Vu les articles

ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière, Vu la décision avant dire droit n° 2026/242 du 27 mai 2026, Vu les articles

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCOJ joint au N

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, de l'article 1104 du code civil et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-12

939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1]

700 du Code de Procédure Civile » L'affaire a été examinée le 5 juin 2024.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VALEUR PRO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice en application de l'article L 641-9 du code commerce, demeurant en cette qualité au siège social Représentant :

700 du code de procédure civile.

Selon l'article L.313-2 du code de la consommation, dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 19 mars 2014, applicable en l'espèce, 'Le taux effectif global déterminé comme il est dit à l'article L

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR signification 19/02/2024 à étude Signification DA le 15/04/2024 à personne Compagnie d'Assurances AG2R PRÉVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code

362 du code civil

450 du code de procédure civile.