CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

982 résultats pour « Sinsollier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef83

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

De plus, l'analyse par marché ne peut être considérée comme contraire à l'esprit du texte conventionnel qui lui même évoque ce terme au singulier, aucune disposition spécifique ne prévoyant une analyse

Source officielle

Page 41 sur 50

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

6974a63ccdc6046d4789d98a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ces mentions, et plus particulièrement l'emploi du mot 'accord' au singulier, présupposent que l'accord de l'une d'elles emportait validation de la demande, de sorte que l'employeur ne saurait valablement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b67

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en erreur, que dès lors, son cautionnement doit être annulé, - que la mention manuscrite figurant sur l'acte n'a strictement aucun sens puisque comportant deux fois le mot 'au' et le mot 'bien' au singulier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166de7788aac83189ea639

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il est encore singulier de constater que postérieurement au prononcé de l'arrêt, à l'analyse duquel elle dit avoir consacré 2 heures 30, Me [M] [G]-[E] revendique un temps passé de 3 heures au titre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc57cdc6046d4736cfa5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le salarié soutient à tort que le barème ne permet pas la différenciation des cas singuliers en ne posant que des critères liés à l'ancienneté et à l'effectif.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7805d6f7f678d48cdf

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cependant, il doit être rappelé que la passation de ce marché de travaux s'est faite selon un montage singulier au titre duquel l'Association CO.SI.NI.CE était la contractante et la SCI ALLICE était chargée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f50

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il clôturait son courriel en ces termes : « Par ailleurs, faites attention aux fautes d'orthographe « aucune heures supplémentaires. » « Aucune », c'est du singulier, donc pas de « S » à heures et à supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dabe

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] [W] [S] a été présentée de manière singulière en ce qu'il a exigé une réponse immédiate alors qu'il était en arrêt de travail depuis plusieurs mois. Il affirme que M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68f3209f79ac4fbe1d8777c5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La référence au gestionnaire de l'établissement, au singulier, permet d'exclure l'hypothèse défendue par l'appelante selon laquelle la gestion de l'EHPAD pourrait être assumée concomitamment par plusieurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

été possible et qu'il n'a pas été présenté les six documents uniques d'évaluation des risques professionnels mais un seul comme en témoigne l'ordre du jour de la réunion du 19 juin qui l'évoque au singulier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19281fcdc6046d47541d07

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

caractériser une volonté implicite de renouveler le contrat de location, mais traduit plutôt une volonté commune des parties de proroger les effets d'un contrat qui s'était exécuté à une période singulière

Source officielle
CA

14e chambre

6031e73f24fe80209b32d3c4

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

l'alinéa III de l'article 10 du projet de loi relatif aux compétences du comité d'établissement, "modifie l'article L.2327-15 en procédant avant tout à une modification rédactionnelle de passage au singulier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

pièce(s) jointes, l'un ou l'autre des mots ou expressions entre guillemets suivant(e)s, ou l'une ou l'autre des combinaisons de mots entre guillemets suivantes (que les mots ou expressions soit au singulier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60355b9d680f8483dd390006

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

au service comptabilité auprès duquel il avait déposé ses bons de délégation, ainsi qu'en atteste le visa et l'heure imposée par Mme [B] comptable de l'établissement, - qu'il était pour le moins singulier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'intermédiaire d'un auvent placé directement contre le mur et le faitage de l'existant ; - il ne saurait être attribué aux habitations du quartier un intérêt architectural particulièrement notable ou singulier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c85d64a6b1f51487631

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

employeur lui a adressé le 28 octobre 2010 un courrier recommandé comportant des reproches ; Qu'outre l'absence de remontrances écrites antérieurs, ce courrier émanant de l'employeur est pour le moins singulier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf263aeb4b683cf414b4

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

que le comité central d'entreprise n'a vocation à être consulté qu'en cas de licenciement affectant plusieurs établissements et sur le plan de sauvegarde de l'emploi, il précise que l'utilisation du singulier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b65

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

L'indication d'un secteur, au singulier, à porter sur la feuille de route ne signifie pas que ce secteur doit être unique et exclusif, alors que les autres mentions autorisent l'attribution de plusieurs

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5644

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

[Q] lui-même salrié en contrat à durée indéterminée - le traitement singulier dont je fais l'objet notamment en matière disciplinaire ou lors de mes entretiens annuels obligatoires depuis ma désignation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e886

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

d'un mois de salaire, 5- Mme Mireille Y... cherche, tout bonnement, à obtenir des sommes parfaitement injustifiées au détriment de la collectivité, via la garantie de l'AGS, 6- Enfin, il est singulier

Source officielle