par Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ramona

registres d'état civil détenus par la commune a été réalisée par le service d'état civil du Consulat général de France à Tananarive, et a mis en évidence que l'acte de naissance de l'intéressée avait été rajouté

le jugement du conseil de prud'hommes de Lille en date du 15 décembre 2022 (RG 22/360), entre les termes : « sans cause réelle et sérieuse » et « condamne la SARL France ECO CONCEPT » SOIT RAJOUTE

. ; Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement Ordonne la rectification de l'arrêt du 14 juin 2019 (RG 19/04711) ; Rajoute dans l'exorde de l'arrêt

GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [N] né le 12 Mars 1994 à [Localité 2] (51) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Raoul GOTTLICH

clause pénale, étaient suffisamment claires pour qu'un non professionnel en saisisse toute la portée ; en troisième lieu, que Mme Nathalie X... ne démontre pas que la société GUEROI PROPRIÉTÉS aurait rajouté

La SARL Info-Buro s'appuie sur une mention figurant sur le contrat signé par l'appelante, que cette dernière réfute en indiquant notamment que ladite mention a été rajoutée et elle s'appuie quant à elle

NANCY, R.G.n° 21/00342, en date du 31 août 2021, APPELANTS : Monsieur [K] [E] né le 26 Septembre 1967 à [Localité 7] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Luc TASSIGNY, substitué par Me Raoul

GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 7] [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles REVELLES, Conseiller Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier

[Z] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me RAOUL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

IP SPHERE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat

GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 6] [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré en présence de Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, un rapport a été présenté à l'audience dans

DU 19 Novembre 2002 ------------------------- C.L/M.F.B X..., Louis, Raoul BONNAUD C/ E.A.R.L.

Nä 02/03171 AFFAIRE : Henri X... et autres C/ Y..., Raoul, Marie X...