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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
Réponse : Non, par contre il a essayé de reprendre contact avec moi lors de mon retour en France, je n 'ai pas donné suite.
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Chambre Prud'homale
692562f5bbc24b0cc5e2184a
20 novembre 2025
Par suite, la cour, par voie d'infirmation, dira que le licenciement économique de M.
Chambre Sociale
697c5038cdc6046d47380de9
29 janvier 2026
Sur l'exécution du contrat de travail La période de fermeture liée à la pandémie de covid, les poursuites Pôle emploi/France Travail M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af52b5ff6e72c96124f4
10 avril 2025
[D], ingénieur appels d'offre de la société Etrad-franco-suisse confirme que « courant 2019, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [I] [N] de nationalité Française
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda656
12 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 5 - Chambre 8
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 24 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 9
616294d6db5ccebfe3f3a663
30 mai 2013
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d89
2 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOW MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 31 janvier 2022
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff78
18 mai 2020
d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F 16/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie DOURE Me Sandrine LOSI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre Sociale-Section 1
62678d4f189ce3057d201c7b
25 avril 2022
DBVS-V-B7D-FCJZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 juin 2019 F 18/16 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 3 - Chambre 1
697b039dcdc6046d47113e60
28 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro
66fce3e58d6ea26f688da79b
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU3A CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 janvier 2020 RG
Pôle 1 - Chambre 3
6971eaa9cdc6046d473898f7
21 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 26 , 11 pages) Numéro
CHAMBRE 8 SECTION 4
6622096e9ce1420008389847
18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/358 N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UITC
67f8a89ea5ae27812390de99
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 154 , 12 pages) Numéro d'inscription
6162a32b36ab09eb9a2fd856
7 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
Chambre Commerciale
5fd9cb6160ae8b047fbc41ba
21 novembre 2019
Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE
627b55da76c5d9057df801a9
10 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° / 2022, 16 pages) Numéro d'inscription