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889 résultats pour « Franck DIRASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Réponse : Non, par contre il a essayé de reprendre contact avec moi lors de mon retour en France, je n 'ai pas donné suite.

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

692562f5bbc24b0cc5e2184a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par suite, la cour, par voie d'infirmation, dira que le licenciement économique de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c5038cdc6046d47380de9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur l'exécution du contrat de travail La période de fermeture liée à la pandémie de covid, les poursuites Pôle emploi/France Travail M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[D], ingénieur appels d'offre de la société Etrad-franco-suisse confirme que « courant 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0df9c25a97f0381f50f9

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [I] [N] de nationalité Française

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda656

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab2234025a5659a5e0e56

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 24 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616294d6db5ccebfe3f3a663

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOW MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 31 janvier 2022

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F 16/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie DOURE Me Sandrine LOSI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d4f189ce3057d201c7b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

DBVS-V-B7D-FCJZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 juin 2019 F 18/16 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b039dcdc6046d47113e60

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da79b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU3A CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 janvier 2020 RG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaa9cdc6046d473898f7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 26 , 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096e9ce1420008389847

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/358 N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UITC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de99

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 154 , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32b36ab09eb9a2fd856

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9cb6160ae8b047fbc41ba

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca28

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55da76c5d9057df801a9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° / 2022, 16 pages) Numéro d'inscription

Source officielle