AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e1cdc6046d47f22801
1 avril 2026
1 avril 2026
Pas de conduite de chariot/ transpalette de rolls lourdement chargés. Pas de conduite de véhicule lourd ou léger de plus d'une heure par jour en mission de travail.
Source officiellePage 40 sur 53
4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme [R] affirme que ces absences étaient dues à des rolls surchargés, non triés et en surnombre, et à une pente de chargement trop raide. Elle produit les attestations de M. [X] et de M. [S].
Source officielle