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son partenaire qui fait partie du même groupe serait prospère .Il prétend être à l'origine de la vente d'au moins dix navires et réclame un intéressement de 10 % sur ces ventes selon l'engagement de l'employeur

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Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d43

Appel

14 janvier 2016

une visite technique périodique au plus tard le 25/ 03/ 2015.

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Pôle 5 - Chambre 7

635236f98c924eadffcc4926

Appel

20 octobre 2022

Elle vend ses produits et services à la fois directement et indirectement : ' le canal direct comprend les ventes aux grands comptes, les transactions effectuées au sein du groupe et les ventes réalisées

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Chambre 3-4

626b8036d1fb03057d9a4de4

Appel

28 avril 2022

[I] [X] toutes les sommes reçues à titre de la location afférente au matériel défectueux TECH Z2 ; - ordonné à M.

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2ème CH - Section 1

63ca43119066fd7c90fc27cb

Appel

19 janvier 2023

ou d'une clause de la vente Affaire : Société EINS ENERGIE IN SACHSEN GMBH & CO.

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Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc04ca941a4bc9f90d3

Appel

26 juin 2020

de diagnostics techniques, dossier incluant l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.

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Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88dee

Appel

28 novembre 2006

nécessaires ; - que des retards sont survenus début 2004 dans la livraison des matériaux du fait du changement de système informatique de la société SCHUCO INTERNATIONAL ; - que celle-ci le 6 septembre

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1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5ce0

Appel

15 octobre 2024

[I] a fait appeler à la cause la SARLU TECHNI DIAG', entreprise ayant réalisé les diagnostics techniques avant la vente de l'appartement, et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole

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1ère Chambre

637dc85f14982305d4c20213

Appel

18 octobre 2022

Il était précisé qu'aucun frais n'était à prévoir et que le contrôle technique était valide pour la vente.

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1ère Chambre

69622b9ecdc6046d47d4c771

Appel

9 janvier 2026

Par acte du 13 septembre 2024, [W] [B] et [T] [P] ont saisi le tribunal judiciaire de Châteauroux aux fins de résolution de la vente de ce matériel.

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Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d6

Appel

23 juin 2008

devant le tribunal de grande instance de Grenoble en annulation de la vente et indemnisation de leurs préjudices.

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3e chambre civile

635236d58c924eadffcc4839

Appel

20 octobre 2022

Il résulte de l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation que le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente d'un immeuble garantit

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1ere Chambre sect.Civile

631835190876004f131a6160

Appel

6 septembre 2022

Doivent être considérés comme ouvrages au sens de ce texte des travaux desquels résulte l'incorporation de matériaux dans le sol au moyen de techniques de construction, peu important qu'ils soient ou non

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1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3f

Appel

11 mai 2022

MOTIFS Sur la résolution du contrat de vente Par un courrier daté du 29 décembre 2016, l'association Vélo Club de Pont Audemer a sollicité auprès de la Sarl De Vous à Nous l'annulation de la vente

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CHAMBRE 1 SECTION 1

69fd7d9bcdc6046d47043bac

Appel

7 mai 2026

[E] les sommes de : - 1800 euros représentant le prix de vente, - 75 euros au titre du contrôle technique volontaire, - 21,93 euros au titre des frais d'assurance, - dit que le garage [A] [O] serait

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Cour d'Appel

L. E.A.T.A.H. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPESc/S.A

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b4

Appel

10 septembre 2007

. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPES c/ S.A.S.

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CHAMBRE 2 SECTION 2

60369a4e1576b23cb5af8e91

Appel

24 septembre 2015

, 'l'acquéreur étant en droit d'attendre que son vendeur fût en mesure d'assurer le suivi technique de l'engin' ; que d'ailleurs la sanction prononcée aurait dû être la nullité de la vente ; que Gorrias

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1ère Chambre

69facccacdc6046d47be9f08

Appel

5 mai 2026

À l'origine, deux actes avaient été dressés simultanément par le même notaire le 23 octobre 1970, constatant d'une part la vente [P] [Y]/époux [E] (auteurs des consorts [V]), d'autre part la vente [P]

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1ère Chambre

6285e17c6a1876057df5d546

Appel

17 mai 2022

Les éléments de vétusté constatés ont pu être appréciés précédemment à la vente lors de ses déplacements sur site, s'agissant de matériels d'occasion, et il n'est pas démontré que le matériel livré n'était

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CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a7664cdc6046d4774f7a2

Appel

28 mai 2026

relative à l'intervention d'un géomètre pour établir la faisabilité technique, matérielle et juridique de la division du lot de copropriété numéro 2 en deux lots de copropriété distincts, l'autre relative

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9 664 résultats pour « vente d'un matériel technique »

9 664 résultats pour « vente d'un matériel technique »