Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Les époux Y...répliquent que le déplacement est cantonné dans les limites du site de l'exploitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
les deux " zones humides " identifiées par le règlement graphique du plan sur la parcelle cadastrée section AA n° 97 se situent à l'intérieur du parc du Château de Quintefeuille, c'est-à-dire dans un site
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cd0
25 avril 2024
25 avril 2024
La société ORTEC Environnement conteste tout caractère discriminatoire en lien avec l'état de santé du salarié dès lors que le salarié était affecté sur un site classé SEVESO 2 impliquant un respect des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En septième lieu, selon l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou sur la
Source officielleDélég.Premier Président
677f69b1d1f52b43f146746b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 1] à [Localité 6], dans le massif du [Localité 4] et sur le site du même nom, classé par arrêté ministériel du 20 juin 1989.
Source officielle1ère Chambre
627b561576c5d9057df80297
10 mai 2022
10 mai 2022
Découvrant la présence de l'usine [9], productrice de détergents à proximité de la résidence « les jardins de l'Orhalais », site industriel classé SEVESO, soumise à un plan particulier d'intervention dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
Par d claration du 20 janvier 2003, dont la r gularit n'est pas contest e, les poux M. relevaient appel de cette d cision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
à proximité d'un site classé ; l'attestation relative à l'étude obligatoire en application du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) n'est pas jointe au dossier ; l'état naturel du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 et les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer sont présumées constituer des sites ou paysages remarquables
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
élaboration ; -elle n'a pas été précédée d'une concertation en application de la charte du 25 novembre 2003 ; - elle n'a pas été précédée de la délivrance d'une autorisation spéciale pour modifier un site
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de plancher, ni d'emprise au sol supplémentaire, ni de changement de destination ; - les travaux objet de la déclaration préalable ne sont pas de nature à porter atteinte à la qualité paysagère du site
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La commune d'Illiers-Combray est classée " site patrimonial remarquable " (SPR), ce classement ayant le caractère d'une servitude d'utilité publique et trouvant son fondement dans la protection et la conservation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'une zone à vocation urbaine, qu'elles ont fait l'objet de remblaiements, qu'elles ne sont pas boisées et qu'elles ne figurent pas dans la ZNIEF de type 1, ni en site classé Natura 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Elle soutient que l'assureur était informé de sa situation antérieurement au sinistre incendie sans qu'il ait jugé utile de réagir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03628_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2017 par lequel le maire de Ramatuelle s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de la réalisation de travaux de construction sur un terrain situé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant modification d'aspect extérieur d'une construction à R+5 située
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement : () f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf
Source officiellePage 4 sur 976