Sur l'indemnisation avec bâti, le commissaire du Gouvernement verse trois termes de référence pour une valeur métrique médiane de 2.439 euros/m².

Par ordonnance du 17 septembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a notamment condamné docteur [T] [F] à fournir à madame [G] [R] les références précises des bridges posés

par le maire de Berrien à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le procès-verbal des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune ; 2) la liste des locaux de référence

fiscaux le concernant : - un bordereau de situation ; - la liste de tous les prélèvements et saisies effectués sur son traitement au profit de la commune de Saint-Savournin et affectés sur le compte référencé

courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des plaintes qu'il a déposées en 2008 portant les références

secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont à sa demande de communication de la circulaire concernant l'organisation de l'édition 2016 de la fête des Cornards, référencée

courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés

le 9 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 11 avril 2019 dont fait référence

relatifs à la mesure d'invalidation de permis de conduire pour solde de points nul dont son client aurait fait l'objet : 1) la notification de la décision portant retrait de points ; 2) la lettre référencée

Ces forfaits ont fait référence expressément à la modalité II dite 'réalisation de mission de l'article 3 du chapitre II de l'accord de l'accord national de branche du 22 juin 1999. M.

[V], ancien comptable salarié de la société, à raison de détournements opérés pour un montant de 139.704,94 euros au minimum, non comptabilisé dans la situation comptable de référence, augmente d'autant

considérablement plus nombreux que ceux de la société Univair ; qu'une telle restriction aurait nécessité de transmettre à la société Univair, dont il est allégué que sa concurrence est déloyale, les références

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de tous les documents contenus dans son dossier référencé

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d’une copie de la lettre référencée

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nice à sa demande de copie des documents référencés

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X sous les références

secrétariat le 10 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence

son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence