, à elles seules, à conférer la qualité de partie à une instance lorsque l'intéressé n'a ni comparu, ni soutenu de prétentions dans le cadre du débat judiciaire contradictoire, le fait, ayant été appelé

* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [H] [B] épouse [S] a été admise le 24 février 2009 à la polyclinique de Franche-Comté pour donner naissance à son premier enfant.

[A] [C], la société Hexaom et Axa France Iard aux entiers dépens de l'instance de première instance et d'appel comprenant les frais d'expertise réglés et à régler.

cédé, à laquelle il n'avait plus accès ; - Il a formé opposition contre le jugement entrepris dans le délai imparti.

instance et d'appel ; A titre subsidiaire, la société présente les demandes suivantes à la cour : - rejeter la demande de contre-expertise ; - dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Hôpital

Mme [F] a déclaré le sinistre auprès de sa protection juridique, laquelle a mandaté un expert, le cabinet Elex, qui a organisé une réunion d'expertise amiable le 19 août 2020 en présence des parties, ayant

[U] ; Débouter toute partie du surplus de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société Zurich.

[X] [A], o l'a déboutée de l'intégralité des demandes formées à l'encontre de M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par conclusions déposées le 23 février 2023, la société MSH demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action en contrefaçon

L'appelante a conclu pour la première fois le 6 novembre 2025. La société civile Les Hautes Terres a conclu le 18 novembre 2025.

Au soutien de ses prétentions, la société Nemau, appelante, précise à titre de préambule, que le premier juge a rejeté pour la deuxième fois une simple demande d'expertise et que la cour d'appel, dans

instance, en ce qu'elle a : - rejeté la demande indemnitaire formée par Mme [Y] [H] veuve [T] à l'encontre de Me [V] [C] et de la SELARL Etude de Maître [F] notaires à [Localité 1] au titre de la violation

Cet appel en cause a été joint à l'instance principale, par ordonnance du 30 janvier 2024.

EXPOSE DES MOTIFS A titre liminaire, la cour observe que le rejet par le tribunal de la fin de non-recevoir soulevée en première instance par la société SKF tirée de l'absence d'intérêt à agir de la

en liquidation judiciaire, aucune des parties n'ayant contesté cette affirmation malgré ses conséquences sur la présente procédure, voire sur le jugement de première instance.

A cette occasion, l'expert a conclu que la fissuration provenait bien du phénomène de sécheresse. Par ordonnance de référé du 24 mai 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée.

l'issue de laquelle le ministère public a ouvert une enquête préliminaire.

de leurs demandes dirigées contre la société CNA Insurance company (Europe) ; Débouter la société 612 Patrimoine de son appel en garantie formé contre la société CNA Insurance company (Europe) ; A