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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00305_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
compte les risques de perte d'animaux lors d'une attaque.
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e87c
10 avril 2024
10 avril 2024
Son cheptel est composé de trente animaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498e
9 juillet 2020
9 juillet 2020
congé de reprise sexennale Attendu qu'en vertu de l'article L. 411-6 du code rural et de la pêche maritime, par dérogation à l'article précédent, au moment du renouvellement du bail, le preneur ne peut
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da975
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette preuve négative peut être rapportée par tous moyens, y compris par la preuve d'un fait positif, rendant vraisemblable le fait négatif et peut en outre reposer sur un faisceau de présomptions ou d'indices
Source officielle1ère Chambre
615e0e07c25a97f0381f517d
10 juin 2014
10 juin 2014
2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9d
22 mai 2018
22 mai 2018
aux frais avancés des notaires pour évaluer ladite perte de valeur, et encore plus subsidiairement, condamner la SCP notariale à indemniser cette perte de valeur à concurrence de 100.000 euros.
Source officielle1re Chambre A
6163231d3dbed56e5e2c2faa
11 octobre 2011
11 octobre 2011
SCP [J] [F] [D] [B] [A] épouse [D] [K] [R] veuve [T] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En effet, si le bail est résilié, la demande de reconstruction du bâtiment sinistré perd tout son intérêt.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2897
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le cheptel n'était pas destiné à la valorisation d'animaux de concours mais à la vente en boucherie à la ferme.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fe2354d9057d9e924a
2 mai 2022
2 mai 2022
[K] fait par ailleurs valoir qu'il a subi un préjudice constitué de la perte de chance de voir sa peine d'emprisonnement de 6 mois aménagée ab initio.
Source officielleChambre Sociale
6883112a4d9076bf079c22c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Chatel pour tous les actes de gestion et de disposition.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64181a7b805de12b78a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les nuisances sonores et olfactives : Ces nuisances découlent de l'exploitation du cheptel.
Source officielleChambre 1-5
65b35b091d7564000872dbb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ajoute que le requérant ne peut se prévaloir d'un défaut d'accès à la colline puisque cette dernière ne peut être clôturée.
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b967
24 avril 2008
24 avril 2008
de marge et perte de chiffre d'affaires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb2b013688fdbfbf22873b
2 avril 2019
2 avril 2019
. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suivant acte dressé le 24/06/2005 par Maître [V], notaire à [Localité 13], la société CHATEL DIS représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8e
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Antoine B... ... 63500 PERRIER No 08 / 723-2- M. Jules C... ... 81000 ALBI M. Raymond D... ... 15400 SAINT HIPPOLYTE M. Jean D... ... 15400 SAINT HIPPOLYTE M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - un autre parc éolien récemment mis en service sur le territoire des communes de Sarry et Châtel-Gérard a fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a084
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Y... et de la SCP THIEBERGE-DAUBLON-PONE-PECHETEAU-FREMEAUX-PALLUD ; Sur ce : Considérant qu'il est constant que l'immeuble dénommé La Chapelle, constitué d'une ancienne chapelle désaffectée, non
Source officiellePage 4 sur 38