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2 801 résultats pour « ordre d'après un tableau de valeur professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03283_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

: / 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents ; /

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c8

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Au terme d'une délibération prise le 27 mars 2007, le Conseil du Barreau de l'Ordre des Avocats du Barreau de l'AUBE a refusé son inscription au motif qu'il ne justifiait pas d'une activité professionnelle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02738_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

: / 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01516_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc837

Appel

25 août 2017

25 août 2017

L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale présume d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05009_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

en refusant d'évaluer la valeur professionnelle de ses agents bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice de mandats syndicaux, sur la base de l'appréciation faite par la confédération syndicale

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b969e4ea48318f5b142

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[R] [U], né le [Date naissance 1] 1962, a exercé la profession d'avocat en étant inscrit au tableau du barreau de Paris.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00176_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03278_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

: / 1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00958_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

: 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01388_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

au comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[G] [W], employé en tant que nettoyeur industriel par la société [2], a déclaré une maladie professionnelle le 7 novembre 2018 au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles : abestose avec fibrose

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00154_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B soutient que le chef d'établissement n'a pas apprécié sa valeur professionnelle à sa juste valeur.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67189478d8ceca1cd7018e84

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

du tableau 30 relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00155_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

professionnelle.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

: / 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () ".

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01117_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00019_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

: / 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00022_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

: / 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00031_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

: / 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de

Source officielle