[S] les sommes de: - 72.600,57 € TTC au titre du contrat multirisque habitation, - 15.397,58 € HT au titre du contrat multirisque agricole, - 3.000 € à titre de dommages et intérêts, - 2.000 € au

Monsieur et Madame Albert P... ont souscrit, le 17 mai 1991, auprès de la COMPAGNIE G..., un contrat multirisques habitation pour leur immeuble à SAINT JAMES (50) .Le 6 mai 1995, ils ont communiqué leur

Elle a souscrit, par acte sous seing privé en date du 26 janvier 2017, une police d'assurance multirisque professionnelle Swisslife Multi pro n°WE013988350 auprès de la SA Swisslife Assurance de biens

La société Naska a souscrit une police d'assurances Multirisque Professionnelle MRP RAM-BAM n°HVRB1901-05651-75 auprès de la compagnie Hübener Versicherung AG (ci-aprés dénommée Hubener) en date du 28

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aussi bien la mise en demeure du 18 février 2004, relative à la police multirisques entreprise, que celle du 14 juin 2004, relative à la police pertes d'exploitation, comporte

d'expertise judiciaire ordonnée en référé le 31 mai 2007, Corinne Y...a fait assigner Anicet Z...et ses assureurs, la société Axa France d'une part, assureur du lieu de l'accident au titre d'un contrat multirisque

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Débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], Monsieur [P] et tout contestant, de toute réclamation formulée à l'encontre de la STE AXA France, assureur multirisque habitation du

La SCI « la résidence du Grand hôtel » souscrit auprès de la société Albingia, le 20 octobre 2006, une police multirisque immeuble, « tout immo » et, concernant le bâtiment acquis en rénovation.

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[Y] [U] et sa famille, également assuré par la Bpce Assurances selon contrat multirisque habitation n° 008.154.340.

A l'appui de ses prétentions, la Maaf fait valoir que : - la Sci Hadda ne prouve pas avoir souscrit une garantie «'vandalisme'» au titre du contrat multirisques vie privée «'immeuble'» effectivement conclu

-S'agissant de la perte des archives, l'appelante rappelle que ce préjudice relève de la police multirisque ELECTRE, " frais de reconstitution des médias ".

Le 9 mai 2005, dans le cadre d'un "contrat Multirisques Loisirs", la société SAXO s'est assurée, notamment contre l'incendie, auprès de la LLOYD'S de LONDRES, représentée par la société ANGLO FRENCH UNDERWRITERS

AXA ASSURANCES IARD prise en sa qualité d'assureur de multirisque immeuble de la copropriété le [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 12 avril 2012, le Gaec des [Adresse 1] a signé un contrat d'assurance multirisque agricole avec la Sa Pacifica, prenant effet le 1er janvier 2023.

de dommages et intérêts et à titre subsidiaire pour obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil ; les époux X... ont appelé à leur garantie leur assureur multirisques

Elle a régularisé deux déclarations de sinistre concernant des vols avec effraction commis le 5 mai 2019 et le 2 Août 2019 auprès de son assureur multirisque la SA MAAF Assurances.